Traduction Guide des entreprises et professionnels » Accueil professionnels » Difficultés financières » Prévention des difficultés des entreprises » Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal » Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal
Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal
Le président du tribunal de commerce (ou du tribunal judiciaire) est investi d’une mission de prévention des difficultés des entreprises. Dans ce cadre, il peut convoquer le chef d'entreprise à un entretien lorsqu'il détecte des difficultés. On parle de l'alerte du président du tribunal. Par ailleurs, le chef d'entreprise peut demander spontanément un entretien avec le président du tribunal pour faire le point sur sa situation.
Voir aussi...
Alerte et détection des difficultés d'une société (professionnels)
Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel (professionnels)
Dépôt des comptes annuels d'une société (professionnels)
Réduction de capital social motivée par des pertes (professionnels)
Mandat ad hoc (professionnels)
Procédure de conciliation (professionnels)
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur (professionnels)
Redressement judiciaire d'une société (professionnels)
Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) (professionnels)
Liquidation judiciaire d'une société (professionnels)
Références
Code de commerce : article L611-2
Procédure d'alerte