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Le conseil municipal

Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 juin 2022 

Les débats du Conseil Municipal du 29 juin 2022 seront retransmis en direct de manière électronique via Youtube. 

CALENDRIER PREVISIONNEL DES CONSEILS MUNICIPAUX 2022

- mercredi 26 janvier 2022 à 19h

- mercredi 23 mars 2022 à 19h

- mercredi 18 mai 2022 à 19h

- mercredi 29 juin 2022 à 19h

- mercredi 28 septembre 2022 à 19h

- mercredi 23 novembre 2022 à 19h

- mercredi 14 décembre 2022 à 19h

 

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 

 

COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX 

 

LES DÉLIBÉRATIONS EN DÉTAILS POUR L'ANNÉE 2022

LES DÉLIBÉRATIONS EN DÉTAILS POUR L'ANNÉE 2021

LES DÉLIBÉRATIONS EN DÉTAILS POUR L'ANNÉE 2020

LES DÉLIBÉRATIONS EN DÉTAILS POUR L'ANNÉE 2019

LES DÉLIBÉRATIONS EN DÉTAILS POUR L'ANNÉE 2018

LES DÉLIBÉRATIONS EN DÉTAILS POUR L'ANNÉE 2017

LES DÉLIBÉRATIONS EN DÉTAILS POUR L'ANNÉE 2016

LES DÉLIBÉRATIONS EN DÉTAILS POUR L'ANNÉE 2015

LES DÉLIBÉRATIONS EN DÉTAILS POUR L'ANNÉE 2014

RECUEIL DES ARRETES MUNICIPAUX

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

CONSTITUTION DE LA LISTE DES JURÉS D'ASSISE