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Schéma de cohérence territoriale

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.

Il propose une vision stratégique de développement d’un territoire qui sert de cadre de référence pour les différentes politiques publiques notamment en matière d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement et d’organisation de l’espace.  Les partenaires institutionnels et la société civile sont étroitement associés à son élaboration (Etat, région, département, chambres consulaires, territoires, etc.)

Le SCoT produit ses effets juridiques et les documents d’urbanisme inférieurs (plans locaux d’urbanisme, programmes locaux pour l’habitat, plans de déplacements urbains, etc.) doivent être compatibles avec ses orientations.

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU SCOT

Le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire a engagé la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nantes Saint-Nazaire, afin d’intégrer les évolutions portées par la loi ELAN du 23 novembre 2018, sur la Loi Littoral. Le rôle des SCOTs est renforcé et ils doivent désormais préciser et localiser certains espaces (agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés) afin de leur permettre d’évoluer. Ces espaces doivent répondre aux définitions et critères du code de l'urbanisme (article L121-8 notamment).

La concertation préalable sur ce projet se tiendra du lundi 17 mai au vendredi 18 juin 2021 inclus. 

Cette modification porte sur les 9 communes soumises à la Loi Littoral dans le SCOT Nantes Saint-Nazaire : 
-    Pornichet et Saint-Nazaire, riveraines de l’océan
-    Montoir-de-Bretagne, Donges, La Chapelle Launay, Lavau-sur-Loire, et Bouée riveraines de l’estuaire de la Loire.
-    Bouaye et Saint-Aignan-de-Grand Lieu, riveraines d’un plan d’eau intérieur d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, le Lac de Grand Lieu

Le public pourra consulter le dossier composé d’une notice explicative relative aux évolutions attendues par la Loi ELAN, et aux espaces concernés par ces évolutions, et apposer ses remarques ou suggestions sur un cahier dans les lieux suivants : 

•    Mairie de Pornichet - service urbanisme    105 avenue du Général de Gaulle 44380 PORNICHET / lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30 (14h le mardi) -17h30 
Le public pourra également adresser ses observations sur un registre numérique

Plus d’informations sur www.nantessaintnazaire.fr