TraductionEnquêtes publiques
le 8 novembre 2024 /
Objet : déclassement parkings av de l’Hippodrome et av des Ecoles
Par arrêté du Maire n° 435/2024 en date du 31 octobre 2024 le Maire de Pornichet a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative aux projets de déclassement par anticipation des parkings publics sis avenue de l’Hippodrome et avenue des Ecoles relevant du domaine public communal pour leur intégration dans le domaine privé de la commune tels que mentionnés dans les délibérations n° 24.09.07 et 24.09.08 du conseil municipal du 18 septembre 2024, à savoir :
- Le parking public sis avenue de l’Hippodrome sur les parcelles AK 20, 317 et 318 correspondant à une emprise de 48 places de stationnement,
- Le parking public en partie sis avenue des Ecoles sur les parcelles AL 331 et 49p correspondant à une emprise de 37 places de stationnement.
Monsieur Jean-Claude HAVARD, retraité du Port Autonome de Nantes Saint-Nazaire est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Maire de la Commune de Pornichet.
Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Pornichet, service Urbanisme, 105 avenue du Général de Gaulle, 44380 PORNICHET, pendant 15 jours consécutifs, soit du lundi 25 novembre 2024 au lundi 9 décembre 2024 inclus et consultables les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, et le mardi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : Télécharger le dossier d'enquête publique
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre durant les horaires précités ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Pornichet, 120 avenue du Général de Gaulle, 44380 PORNICHET, à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur avec la mention « Ne pas ouvrir », ou par voie électronique à l’adresse declassement_parkings@mairie-pornichet.fr. Un poste informatique sera également mis à disposition du public.
Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Pornichet au service Urbanisme les jours suivants :
- Lundi 25 novembre 2024 de 9h à 12h00,
- Mercredi 4 décembre 2024 de 9h à 12h00,
- Lundi 9 décembre 2024 de 14h à 17h30.
Dès leur réception, les conclusions de la présente enquête seront mises à la disposition du public à la Mairie de Pornichet ainsi que sur le site internet de la ville pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
>> Consulter l'avis d'enquête publique <<
Objet : Renouvellement de l’autorisation de dragage et gestion des sédiments du Grand Port Maritime de Nantes – Saint-Nazaire - Enquête publique
Dans le cadre du projet de dragage d’entretien et au clapage en mer des matériaux dragués dans l’Estuaire de la Loire par le Grand Port Maritime de Nantes – Saint-Nazaire, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :
- l'autorisation environnementale (autorisation loi sur l’eau avec étude d’impact et « absence d’opposition au titre des sites Natura 2000 »)
- la déclaration d’intérêt général des travaux
Les communes concernées par les travaux sont les suivantes :
- En Loire-Atlantique : Batz-sur-Mer, Bouée, Bouguenais, Cordemais, Corsept, Couëron, Donges, Frossay, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-Launay, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, Lavau-sur-Loire, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Paimboeuf, Pornic, Pornichet, Préfailles, Rezé, Saint-Brévin-les- Pins, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Saint-Viaud et Villeneuve-en-Retz ;
- En Vendée : Barbâtre, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, La Guérinière, L'Epine et Noirmoutier-en-l’Île.
Le dossier d’enquête publique unique est mis en ligne pendant toute la durée d’enquête directement sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/5556/ également accessible sur le site Internet des services de l’État en Loire-Atlantique (https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques) et en Vendée (https://www.vendee.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public ).
>> Consulter l'avis d'enquête publique <<
Avis d'enquête publique TRANSFERT D’OFFICE SANS INDEMNITE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE VOIES PRIVEES
>> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur <<
Télécharger le dossier d'enquête publique
Monsieur Michel MONIER, Directeur de collectivité territorial, retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Maire de la Commune de Pornichet.
L’enquête publique se déroulera en Mairie du lundi 12 février 2024 au lundi 26 février 2024 inclus.
L’enquête porte sur le transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal de plusieurs voies relevant du domaine privé mentionnées dans la délibération du conseil municipal du 21 septembre 2023, à savoir :
- Avenue Caroline,
- Avenue Marguerite Mercier,
- Avenue Marie Amélie,
- Avenue Juliette,
- Avenue Adelaïde (entre les avenues Cavaro et Littoral).
Ces voies correspondent aux parcelles cadastrées n° BR 176 et 158.
Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Pornichet, service Urbanisme, 105 avenue du Général de Gaulle, 44380 PORNICHET, pendant 15 jours consécutifs, soit du lundi 12 février 2024 au lundi 26 février 2024 inclus et consultables les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, et le mardi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : Télécharger le dossier d'enquête publique
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre durant les horaires précités ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Pornichet, 120 avenue du Général de Gaulle, 44380 PORNICHET, à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur avec la mention « Ne pas ouvrir », ou par voie électronique à l’adresse transfertdofficevoirieslotmercier@mairie-pornichet.fr. Un poste informatique sera également mis à disposition du public.
Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Pornichet au service Urbanisme les jours suivants :
- Lundi 12 février 2024 de 8h30 à 12h00,
- Mercredi 21 février 2024 de 8h30 à 12h00,
- Lundi 26 février 2024 de 13h30 à 17h30.
Dès leur réception, les conclusions de la présente enquête seront mises à la disposition du public à la Mairie de Pornichet ainsi que sur le site internet de la ville pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.