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Enquêtes publiques

Objet : Renouvellement de l’autorisation de dragage et gestion des sédiments du Grand Port Maritime
de Nantes – Saint-Nazaire - Enquête publique

Dans le cadre du projet de dragage d’entretien et au clapage en mer des matériaux dragués dans l’Estuaire de la Loire par le Grand Port Maritime de Nantes – Saint-Nazaire, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :

  • l'autorisation environnementale (autorisation loi sur l’eau avec étude d’impact et « absence d’opposition au titre des sites Natura 2000 »)
  • la déclaration d’intérêt général des travaux

 

Les communes concernées par les travaux sont les suivantes :

  • En Loire-Atlantique : Batz-sur-Mer, Bouée, Bouguenais, Cordemais, Corsept, Couëron, Donges, Frossay, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-Launay, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, Lavau-sur-Loire, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Paimboeuf, Pornic, Pornichet, Préfailles, Rezé, Saint-Brévin-les- Pins, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Saint-Viaud et Villeneuve-en-Retz ;
     
  • En Vendée : Barbâtre, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, La Guérinière, L'Epine et Noirmoutier-en-l’Île.

 

Le dossier d’enquête publique unique est mis en ligne pendant toute la durée d’enquête directement sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/5556/ également accessible sur le site Internet des services de l’État en Loire-Atlantique (https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques) et en Vendée (https://www.vendee.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public ).

 

>> Consulter l'avis d'enquête publique <<

>> Consulter l'arrêté <<