TraductionPlan Local d'Urbanisme Intercommunal
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Le projet de PLUi a été approuvé par le Conseil communautaire le 4 février 2020. Il sera exécutoire le 17 avril 2020.
Qu’est-ce qu’un PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est le document qui fixe les règles d’urbanisme des communes de l'intercommunalité, en tenant compte des exigences environnementales. Il remplace le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce projet global d’aménagement permet de gérer les enjeux fonciers et architecturaux des communes dans un souci de développement durable. Il s’impose à tous ceux qui ont un projet sur la commune (particulier, promoteur, entreprise, administration…) : construction, rénovation, aménagement…
Article du 05/02/2020 : VOTE DU PLUI : LES INTERVENTIONS DES ÉLUS COMMUNAUTAIRES PORNICHÉTINS
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CONCERTATION PUBLIQUE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLUi
Le dossier de concertation sera mis à la disposition du public au service Urbanisme du Lundi 16/01 au Mercredi 15/02 inclus, aux jours et heures d'ouverture du service. Cette modification simplifiée n° 2 concerne les Communes de Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet et Saint-Nazaire, mais plus spécifiquement Saint-Nazaire et Donges.
Un dossier synthétique de présentation du projet et des évolutions du PLUi pressenties ainsi qu'un registre sera mis à disposition dans les 4 mairies et la Carene.
Le dossier est également disponible sur le site de la CARENE et les observations peuvent être également déposées sur un registre dématérialisé à l'adresse mail suivante : https://www.agglo-carene.fr/lagglomeration/enquetes-publiques/carene-modification-simplifiee-n2-du-plui-24204
PROJETS DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CARENE ET DE MODIFICATION N°1 DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT
La CARENE a engagé une procédure de modification n°2 du PLUi qui vise à :
- Rectifier des erreurs matérielles manifestes sur différentes pièces règlementaires du PLUi notamment sur le règlement écrit, le règlement graphique, le document « justification des choix », le plan des servitudes ;
- Clarifier certaines notions du règlement et le rendre plus compréhensible (définitions du lexique, reformulations d’articles, etc) ;
- Faire évoluer certaines dispositions réglementaires écrites ou graphiques (précisions,compléments, reformulation...) ;
- Créer l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°57 Place de la Mairie sur la commune de Trignac ou modifier les OAP suivantes pour ajuster des périmètres, des éléments de programmation ou les adapter pour tenir compte d’études :
- Pour la commune de Montoir-de-Bretagne, OAP n°55 L’Ormois ;
- Pour la commune de Pornichet, OAP n°15 Pré de l’Etang, OAP n°21 Village d’Ermur, OAP n°31 Parc d’Armor, OAP n°32 Leroy Plaisance, OAP n°36 Bd. De Saint-Nazaire;
- Pour la commune de Saint-André-des-Eaux, OAP n°1 Chateauloup, OAP n°2 Le Pré Allain, OAP n°4 La Cure, OAP n°6 ZAC Centre-bourg/Blanche Couronne, OAP n°8 Pré du Bourg, OAP n°10 La Garenne ;
- Pour la commune de Saint-Malo de Guersac, OAP n°44 Gagnerie du Boucha ;
- Pour la commune de Saint-Nazaire, OAP n°24 Sétraie, OAP n°38 Moulin du Pé ;
- Permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa de Châteauloup Ouest à Saint-André des Eaux pour répondre aux objectifs de production de logements sur la commune, sur un secteur déjà identifié au PLUi ;
- Intégrer les évolutions réglementaires suite à diverses études urbaines (Côte d’Amour, recensement d’arbres...).
A ce titre, une enquête publique s'est déroulée du 21 novembre au 22 décembre 2022. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération ont pu consulter les dossiers et formuler leurs observations. Le dossiers, les modalités de l’enquête publique, les dates de permanences dans les communes sont consultables depuis le site de la CARENE.
Vous trouverez ici le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur.
Celui-ci est également disponible sur le site de la CARENE
Le Conseil communautaire du 4 avril 2023 a approuvé la modification de droit commun n°2 du PLUi. Le projet est exécutoire au 3 mai 2023.
MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CARENE
La CARENE a engagé le 19/11/2020 une procédure de modification n° 1 du PLUi. Celle-ci avait pour objet :
- Apporter des précisions dans le règlement écrit pour s'assurer de la bonne application de la loi Littoral et mettre le document en compatibilité avec le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) ;
- Faire évoluer le règlement graphique pour mieux prendre en compte la "bande des 100 m" et ajuster ou supprimer certains Secteurs de Taille et Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) ;
- Préciser et compléter la justification des choix sur la consommation d'espace.
> La modification n°1 du PLUI a été approuvée le 1er février 2022 par le Conseil Communautaire. Les documents sont mis à disposition sur le site de la CARENE.