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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le projet de PLUi a été approuvé par le Conseil communautaire le 4 février 2020. Il sera exécutoire le 17 avril 2020.

Qu’est-ce qu’un PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est le document qui fixe les règles d’urbanisme des communes de l'intercommunalité, en tenant compte des exigences environnementales. Il remplace le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce projet global d’aménagement permet de gérer les enjeux fonciers et architecturaux des communes dans un souci de développement durable. Il s’impose à tous ceux qui ont un projet sur la commune (particulier, promoteur, entreprise, administration…) : construction, rénovation, aménagement…

Consulter le site du PLUi

Article du 05/02/2020 : VOTE DU PLUI : LES INTERVENTIONS DES ÉLUS COMMUNAUTAIRES PORNICHÉTINS

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Dernière Mise à Jour : 23/10/2024 à 9h

Projets de modification de droit commun n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CARENE

Par délibération en date du 25 juin 2024, le Conseil communautaire de Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE a approuvé l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation 5 zones 2AU : 
- La Pommeraye à Donges, 
- La Butte d’Ermur à Pornichet, 
- Châteauloup Est à Saint-André-des-Eaux, 
- La Torpille et Océanis à Saint-Nazaire.

Une concertation préalable se tiendra du jeudi 7 novembre au lundi 9 décembre 2024 inclus.

Le dossier de concertation préalable, relatif à la modification de droit commun n°4 est mis à disposition du public, pendant toute la durée, dans chacune des mairies des communes concernées : Donges, Pornichet, Saint-André des Eaux, Saint-Nazaire, ainsi qu’au siège de la CARENE, aux dates et heures habituelles d’ouverture au public. Pendant toute cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres prévus à cet effet. 
Le dossier et les modalités de la concertation sont consultables depuis : https://www.saintnazaireagglo.fr/infos-et-demarches/logement/plui/. 
A l’issue de la phase de concertation, monsieur le Président de la CARENE en présentera le bilan devant le Conseil communautaire qui délibèrera.

 

Projets de modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CARENE
et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour du monument historique de l’église
de Donges

Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE a engagé une procédure de modification n°3 du PLUi qui
vise à :
- clarifier certaines notions règlementaires et ainsi modifier des articles du règlement écrit,
- mettre en compatibilité le PLUi avec le PLH,
- favoriser la mixité fonctionnelle en zone commerciale,
- faire évoluer le règlement graphique,
- modifier le règlement du PLUi sur le plateau du Petit Maroc / rives d’estuaire sur la commune de Saint-Nazaire, afin de permettre la réalisation d’un projet d’espaces publics ou la construction éventuelle d’immeubles d’intérêt collectif / usage public, 
- supprimer, modifier ou créer des emplacements réservés,
- créer, supprimer ou modifier des OAP sectorielles, et notamment supprimer l’OAP des Evens sur la Commune de Pornichet.
Par ailleurs, une procédure de création d’un PDA autour du monument historique de l’église de Donges a également été engagée à l’initiative de l’Architecte de Bâtiment de France. 
Pour les besoins de ces deux procédures, une enquête publique unique se déroulera du 21 octobre au 21 novembre 2024 inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter les dossiers et formuler leurs observations. 
Le dossiers, les modalités de l’enquête publique, les dates de permanences dans les communes sont
consultables depuis : https://www.agglo-carene.fr/lagglomeration/le-plui.

 

PROJET MODIFICATION n° 3 du PLUi

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

La CARENE a engagé une procédure de modification de droit commun n° 3 du PLUi. Cette procédure concerne toutes les communes de la CARENE. A ce titre, une mise à disposition au public du dossier de projet de modification de droit commun n° 3 se déroulera du 27 novembre au 29 décembre 2023 inclus.

Pendant cette période, les habitants pourront consulter le dossier et formuler leurs observations. 
Un dossier complet (papier) ainsi qu'un registre sera mis à disposition dans les mairies et au siège de la CARENE.

Le dossier de mise à disposition numérique pourra être également consulté en ligne depuis le site internet de la CARENE : https://www.saintnazaireagglo.fr/lagglomeration/le-plui

Le public pourra également formuler ses observations et ses propositions

 

 

PROJET MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 PLUi

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 

La CARENE a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi qui vise à :

  • Intégrer des nouvelles dispositions du SCoT Nantes-Saint-Nazaire sur le volet loi Littoral ;
  • Mettre en œuvre le deuxième alinéa de l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme.

Cette procédure concerne plus particulièrement les commune de Donges, Montoir de Bretagne, Pornichet et Saint-Nazaire.

Une mise à disposition au public du dossier de projet de modification simplifiée n°2 s'est déroulée du 02 octobre au 02 novembre 2023 inclus. 
 

PROJETS DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CARENE ET DE MODIFICATION N°1 DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT

La CARENE a engagé une procédure de modification n°2 du PLUi qui vise à :

  • Rectifier des erreurs matérielles manifestes sur différentes pièces règlementaires du PLUi notamment sur le règlement écrit, le règlement graphique, le document « justification des choix », le plan des servitudes ;
  • Clarifier certaines notions du règlement et le rendre plus compréhensible (définitions du lexique, reformulations d’articles, etc) ;
  • Faire évoluer certaines dispositions réglementaires écrites ou graphiques (précisions,compléments, reformulation...) ;
  • Créer l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°57 Place de la Mairie sur la commune de Trignac ou modifier les OAP suivantes pour ajuster des périmètres, des éléments de programmation ou les adapter pour tenir compte d’études :
    • Pour la commune de Montoir-de-Bretagne, OAP n°55 L’Ormois ;
    • Pour la commune de Pornichet, OAP n°15 Pré de l’Etang, OAP n°21 Village d’Ermur, OAP n°31 Parc d’Armor, OAP n°32 Leroy Plaisance, OAP n°36 Bd. De Saint-Nazaire;
    • Pour la commune de Saint-André-des-Eaux, OAP n°1 Chateauloup, OAP n°2 Le Pré Allain, OAP n°4 La Cure, OAP n°6 ZAC Centre-bourg/Blanche Couronne, OAP n°8 Pré du Bourg, OAP n°10 La Garenne ;
    • Pour la commune de Saint-Malo de Guersac, OAP n°44 Gagnerie du Boucha ;
    • Pour la commune de Saint-Nazaire, OAP n°24 Sétraie, OAP n°38 Moulin du Pé ;
  • Permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa de Châteauloup Ouest à Saint-André des Eaux pour répondre aux objectifs de production de logements sur la commune, sur un secteur déjà identifié au PLUi ;
  • Intégrer les évolutions réglementaires suite à diverses études urbaines (Côte d’Amour, recensement d’arbres...).

A ce titre, une enquête publique s'est déroulée du 21 novembre au 22 décembre 2022. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération ont pu consulter les dossiers et formuler leurs observations. Le dossiers, les modalités de l’enquête publique, les dates de permanences dans les communes sont consultables depuis le site de la CARENE.

Vous trouverez ici le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur.

Celui-ci est également disponible sur le site de la CARENE

Le Conseil communautaire du 4 avril 2023 a approuvé la modification de droit commun n°2 du PLUi. Le projet est exécutoire au 3 mai 2023.

 

 

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CARENE

La CARENE a engagé le 19/11/2020 une procédure de modification n° 1 du PLUi. Celle-ci avait pour objet :

- Apporter des précisions dans le règlement écrit pour s'assurer de la bonne application de la loi Littoral et mettre le document en compatibilité avec le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) ;

- Faire évoluer le règlement graphique pour mieux prendre en compte la "bande des 100 m" et ajuster ou supprimer certains Secteurs de Taille et Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) ;

- Préciser et compléter la justification des choix sur la consommation d'espace.

 

> La modification n°1 du PLUI a été approuvée le 1er février 2022 par le Conseil Communautaire. Les documents sont mis à disposition sur le site de la CARENE.