Aller au contenu principal
logo pornichet

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le projet de PLUi a été approuvé par le Conseil communautaire le 4 février 2020. Il sera exécutoire le 17 avril 2020.

Qu’est-ce qu’un PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est le document qui fixe les règles d’urbanisme des communes de l'intercommunalité, en tenant compte des exigences environnementales. Il remplace le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce projet global d’aménagement permet de gérer les enjeux fonciers et architecturaux des communes dans un souci de développement durable. Il s’impose à tous ceux qui ont un projet sur la commune (particulier, promoteur, entreprise, administration…) : construction, rénovation, aménagement…

Consulter le site du PLUi

Article du 05/02/2020 : VOTE DU PLUI : LES INTERVENTIONS DES ÉLUS COMMUNAUTAIRES PORNICHÉTINS

****

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CARENE

La CARENE a engagé le 19/11/2020 une procédure de modification n° 1 du PLUi. Celle-ci avait pour objet :

- Apporter des précisions dans le règlement écrit pour s'assurer de la bonne application de la loi Littoral et mettre le document en compatibilité avec le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) ;

- Faire évoluer le règlement graphique pour mieux prendre en compte la "bande des 100 m" et ajuster ou supprimer certains Secteurs de Taille et Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) ;

- Préciser et compléter la justification des choix sur la consommation d'espace.

 

> La modification n°1 du PLUI a été approuvée le 1er février 2022 par le Conseil Communautaire. Les documents sont mis à disposition sur le site de la CARENE.