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Restauration - Débit de boissons
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Licence d'un restaurant et débit de boissons
- Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
- Vente d'alcool à emporter la nuit
- Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie
Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt
Ministère chargé de l'économie
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons (professionnels)