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Vente d'alcool à emporter la nuit
Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 8h du matin ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, food-truck, station-service, discothèque, etc.
Où s'adresser ?
Mairie
Pour demander une autorisation de vente d'alcool sur une foire ou une fêtePréfecture de police de Paris - Site central de Gesvres
Demande d'autorisation pour les foires et fêtes situées à ParisPour en savoir plus
Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
Licence d'un restaurant et débit de boissons (professionnels)
Références
Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11
Commerce des boissons
Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
Répression de l'ivresse publique
Vente d'éthylotests dans les commerces de vente d'alcool à emporter