Aller au contenu principal
logo pornichet

Comment faire pour...

Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?

Il n'est pas possible d'ouvrir un bar partout où on le souhaite. Il existe des zones où il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place (licences III et IV). Il existe aussi des quotas qui limitent le nombre de débits de boissons par commune.

Quels sont les établissements concernés par les interdictions ?

Les zones d'interdiction concernent ce qu'on appelle les débits de boissons alcoolisées.

Ce sont les établissements de vente d'alcool à consommer sur place.

Seuls ceux qui possèdent une licence III ou une licence IV sont concernés.

Il s'agit donc principalement des bars et des cafés.

Les différents types de licences selon la nature des boissons

Les différents types de licences selon la nature des boissons

Type de boissons

Débit de boissons

à consommer sur place

Débit de boissons

à emporter

Restaurant

Groupe 1 : boissons sans alcool

Vente libre

Vente libre

Vente libre

Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool

Licence III, dite licence restreinte

Petite licence à emporter

Petite licence restaurant

Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d'alcool (gin, vodka, whisky, etc.)

Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice

Licence à emporter

Licence restaurant

A noter

À noter

Les restaurants qui servent de l'alcool seulement au cours des repas ne sont pas concernés.

Quels sont les quotas géographiques ?

Il ne peut y avoir qu'1 débit de boissons pour 450 habitants.

A noter

Exemple

Dans une commune de 1 000 habitants, 2 bars ou débits de boissons maximum peuvent s'installer.

Il existe cependant des exceptions. Il est possible de déroger à cette limitation, dans les 2 cas suivants :

  • Si l'installation a lieu dans une ville ou une commune touristique. Le nombre de débits de boissons autorisés est alors défini par décret.

  • Lors du transfert d'un débit de boissons dans une autre commune, dans le cas où l'autorisation du transfert a été validée par le préfet.

Préfecture

prefecture

Mairie

mairie

Où s'adresser ?

Préfecture

Pour connaître les interdictions préfectorales

Mairie

Pour demander une autorisation de débit d'alcool temporaire et s'informer sur les communes touristiques

Voir aussi...

Références