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Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22 heures et 8 heures du matin ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : bar, restaurant ou discothèque.
Pour en savoir plus
Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit
Ministère chargé de l'intérieur
Modèles de support d'information pour mise à disposition d'éthylotests
Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR)
Voir aussi...
Licence d'un restaurant et débit de boissons (professionnels)
Vente d'alcool à emporter la nuit (professionnels)
Références
Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11
Commerce des boissons
Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
Répression de l'ivresse publique
Vente d'éthylotests dans les commerces de vente d'alcool à emporter