TraductionAgrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Votre établissement produit, manipule ou transforme des denrées d'origine animale destinées à la consommation humaine. Si elles sont remises ou vendues directement au consommateur, vous devez effectuer une déclaration. Si vous les vendez à d'autres professionnels, vous devez demander un agrément.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Liste des guides de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) français validés
Ministère chargé de l'agriculture
Documents à joindre à la demande d'agrément sanitaire
Ministère chargé de l'agriculture
Dossiers type de demande d'agrément sanitaire
Ministère chargé de l'agriculture
Voir aussi...
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires (professionnels)
Références
Code rural et de la pêche maritime : article L233-2
Obligation d'agrément sanitaire
Code rural et de la pêche maritime : articles R233-1 à R233-3
Conditions de l'agrément sanitaire et de la déclaration de manipulation de denrées alimentaires
Pièces à joindre pour tous types de demande d'agrément en annexe II de l'arrêté