TraductionTaxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Vous devez payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) si votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants.
Elle est constituée de 4 composantes : la TGAP sur les déchets (dangereux et non dangereux), la TGAP sur l'émission de substances polluantes, la TGAP sur les lessives, préparations auxiliaires de lavage, adoucissants ou assouplissants pour le linge et la TGAP sur les matériaux d'extraction. Son montant varie selon l'activité et le produit.
À noter : la
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Les 4 composantes de la TGAP expliquées en détail par le Bofip
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Ministère chargé de l'économie
TGAP déchets : tarif réduit applicable à certaines installations
Ministère chargé de l'économie
Barême TGAP émissions de substances polluantes
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT)
Direction générale des douanes et droits indirects
Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun
Conseil de l'Union européenne
Liste des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA)
Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA)
Nomenclature des ICPE et des IOTA
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Voir aussi...
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (professionnels)
Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE) (professionnels)
Installation d'une éolienne domestique ou agricole (professionnels)
Redressement judiciaire d'une société (professionnels)
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur (professionnels)
Liquidation judiciaire d'une société (professionnels)
Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) (professionnels)
Références
Code des douanes : article 266 sexies
Publics concernés ou exonérés par la TGAP
Code des douanes : articles 266 septies et 266 octies
Quand est due la TGAP et comment elle est calculée
Code des douanes : articles 266 nonies et 266 nonies A
Tarifs de la TGAP et éxonérations
Code des douanes : article 266 decies
Déductions et possibilités de répercution de la TGAP
Code des douanes : article 266 undecies
Déclaration et paiement de la TGAP
Code de l'environnement : article L151-1
Mise en place d'une TGAP
Code des relations entre le public et l'administration : articles L123-1 et L123-2
Droit à régularisation en cas d'erreur
Hausse des prix à la consommation hors tabac (article 3)
Bofip-Impôts n° BOI-TCA-POLL sur la TGAP
Règles applicables à la TGAP
Bofip-Impôts n° BOI-TCA-POLL-10 sur la composante matériaux d'extraction de la TGAP
Règles applicables à la TGAP matériaux d'extraction
Bofip-Impôts n° BOI-TCA-POLL-20 sur la composante lessives de la TGAP
Règles applicables à la TGAP lessives
Bofip-Impôts n° BOI-TCA-POLL-30 sur la composante émission de substances polluantes de la TGAP
Règles applicables à la TGAP émissions de substances polluantes
Bofip-Impôts n° BOI-TCA-POLL-40 sur la composante déchets de la TGAP
Règles applicables à la TGAP déchets
Règles applicables en matière de déclarations, recouvrement, contrôle et contentieux