TraductionInstallations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Certaines installations peuvent avoir des impacts (pollution de l'eau, de l'air, des sols, etc.) et présenter des dangers (incendie, explosion, etc.) pour l'environnement, la santé et la sécurité publique. Pour ces raisons, elles sont soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont classées selon le niveau de danger qu'elles présentent. Des moins dangereuses aux plus dangereuses : déclaration, enregistrement, autorisation.
Certaines ICPE sont également des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) (professionnels) ou en incluent. Dans ce cas, il faut respecter la législation applicable aux ICPE et aux IOTA.
Pour en savoir plus
Nomenclature des ICPE et des IOTA
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Guide de préparation de la téléprocédure de déclaration ICPE
Ministère chargé de l'environnement
Guide de préparation de la téléprocédure de la demande d'enregistrement ICPE
Ministère chargé de l'environnement
Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Qu'est-ce que l’évaluation environnementale ?
Ministère chargé de l'environnement
Évaluation environnementale : comment se passe la demande d'examen au cas par cas ?
Ministère chargé de l'environnement
Consultation des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)
Ministère chargé de l'environnement
Brochure de présentation de la téléprocédure de déclaration ICPE
Ministère chargé de l'environnement
Brochure de présentation de la téléprocédure de demande d'enregistrement ICPE
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ?
Ministère chargé de l'environnement
Demande d'autorisation de défrichement
Ministère chargé de l'agriculture
Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Le système de management et d’audit environnemental (Emas)
Ministère chargé de l'environnement
Liste des prestataires certifiés par domaine d’activités
Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
Évaluation environnementale (professionnels)
Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) (professionnels)
Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) (professionnels)
Installation d'une éolienne domestique ou agricole (professionnels)
Références
Code de l'environnement : articles L122-1 à L122-15
Législation applicable à l'évaluation environnementale
Code de l'environnement : article L229-6
Autorisation pour l'émission de gaz à effet de serre
Code de l'environnement : articles L511-1 à L517-2
Législation applicable aux ICPE
Code de l'environnement : articles R122-1 à R122-27
Réglementation applicable à l'évaluation environnementale
Code de l'environnement : article D411-21-1
Précisions sur les données brutes de biodiversité
Code de l'environnement : articles R511-9 à R517-10
Réglementation applicables aux ICPE
ICPE soumises à déclaration et à contrôle périodique
Affichage de la consultation du public sur le futur site d'une ICPE soumise à enregistrement