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Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)

Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sont les projets qui ont des impacts ou présentent des dangers pour le milieu aquatique et la ressource en eau : prélévements, rejets, impacts sur le milieu aquatique, le milieu marin, la sécurité publique, etc. Pour ces raisons, les IOTA sont soumis à des réglementations spécifiques.

Certains IOTA sont également des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (professionnels) ou sont inclus dans des ICPE. Dans ce cas, il faut respecter la législation applicable aux ICPE et aux IOTA.

Où s'adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)

Agence de l'eau

Pour en savoir plus

Nomenclature des ICPE et des IOTA
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

Guide de préparation de la téléprocédure de la déclaration IOTA
Ministère chargé de l'environnement

Liste des arrêtés de prescriptions générales des IOTA
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

Pièces du dossier de déclaration IOTA demandées pour certains projets (III à VIII)
Legifrance

Brochure de présentation de la téléprocédure de déclaration Iota
Ministère chargé de l'environnement

Qu'est-ce qu'un SDAGE ?
Agences de l'eau

Qu'est-ce qu'un SAGE ?
Agences de l'eau

Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale
Legifrance

Consultation des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)
Ministère chargé de l'environnement

Évaluation environnementale : comment se passe la demande d'examen au cas par cas ?
Ministère chargé de l'environnement

Politique des sites
Ministère chargé de l'environnement

Aires protégées en France
Ministère chargé de l'environnement

Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ?
Ministère chargé de l'environnement

Comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte
Préfet de Mayotte

Office de l'eau de Guyane
Préfet de la région de Guyane

Office de l'eau de Guadeloupe
Préfet de la région Guadeloupe

Office de l'eau de Martinique
Préfet de la Martinique

Office de l'eau de La Réunion
Préfet de La Réunion

Voir aussi...

Évaluation environnementale (professionnels)
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (professionnels)
Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) (professionnels)

Références

Code de l'environnement : articles L122-1 à L122-15
Législation applicable à l'évaluation environnementale

Code de l'environnement : articles L214-1 à L214-19
Législation applicable aux IOTA

Code de l'environnement : article L411-1 A
Données brutes de biodiversité

Code de l'environnement : articles R122-1 à R122-27
Réglementation applicable à l'évaluation environnementale

Code de l'environnement : articles R214-1 à R214-132
Réglementation applicable aux IOTA

Code de l'environnement : article D411-21-1
Précisions sur les données brutes de biodiversité