TraductionInstallations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sont les projets qui ont des impacts ou présentent des dangers pour le milieu aquatique et la ressource en eau : prélévements, rejets, impacts sur le milieu aquatique, le milieu marin, la sécurité publique, etc. Pour ces raisons, les IOTA sont soumis à des réglementations spécifiques.
Certains IOTA sont également des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (professionnels) ou sont inclus dans des ICPE. Dans ce cas, il faut respecter la législation applicable aux ICPE et aux IOTA.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Nomenclature des ICPE et des IOTA
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Guide de préparation de la téléprocédure de la déclaration IOTA
Ministère chargé de l'environnement
Liste des arrêtés de prescriptions générales des IOTA
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Brochure de présentation de la téléprocédure de déclaration Iota
Ministère chargé de l'environnement
Consultation des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)
Ministère chargé de l'environnement
Évaluation environnementale : comment se passe la demande d'examen au cas par cas ?
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ?
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (professionnels)
Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) (professionnels)
Références
Code de l'environnement : articles L122-1 à L122-15
Législation applicable à l'évaluation environnementale
Code de l'environnement : articles L214-1 à L214-19
Législation applicable aux IOTA
Code de l'environnement : article L411-1 A
Données brutes de biodiversité
Code de l'environnement : articles R122-1 à R122-27
Réglementation applicable à l'évaluation environnementale
Code de l'environnement : articles R214-1 à R214-132
Réglementation applicable aux IOTA
Code de l'environnement : article D411-21-1
Précisions sur les données brutes de biodiversité