TraductionAutorisation environnementale (ICPE, IOTA)
Les activités, installations, ouvrages et travaux (AIOT) peuvent être soumis à autorisation environnementale. Il s'agit notamment de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et d'une partie des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).
Certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont également des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ou en incluent. Dans ce cas, il faut respecter la législation applicable aux ICPE (professionnels) et aux IOTA (professionnels).
Pour en savoir plus
Nomenclature des ICPE et des IOTA
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Guide Téléprocédure autorisation environnementale
Ministère chargé de l'environnement
Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à autorisation
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Parcelles - autorisation environnementale, déclaration IOTA
Ministère chargé de l'environnement
Références géographiques - autorisation environnementale
Ministère chargé de l'environnement
Fichier de mesures éviter-réduire-compenser (ERC) - autorisation environnementale
Ministère chargé de l'environnement
Qu'est-ce que l’évaluation environnementale ?
Ministère chargé de l'environnement
Évaluation environnementale : comment se passe la demande d'examen au cas par cas ?
Ministère chargé de l'environnement
Consultation des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)
Ministère chargé de l'environnement
Mandat de dépôt pour autorisation environnementale
Ministère chargé de l'environnement
Brochure - Téléprocédure Autorisation environnementale
Ministère chargé de l'environnement
Demande d'autorisation de défrichement
Ministère chargé de l'agriculture
Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
Ministère chargé de l'environnement
Fonctionnement de l'enquête publique
Collectivités locales (collectivites-locales.gouv.fr)
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ?
Ministère chargé de l'environnement
Sites patrimoniaux remarquables
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
Évaluation environnementale (professionnels)
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (professionnels)
Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) (professionnels)
Installation d'une éolienne domestique ou agricole (professionnels)
Références
Code de l'environnement : articles L171-6 à L171-12
Sanctions administratives
Code de l'environnement : articles L173-1 à L173-13
Sanctions pénales
Code de l'environnement : articles L181-1 à L181-32
Législation applicable à l'autorisation environnementale
Code de l'environnement : articles L214-1 à L214-19
Législation applicable aux IOTA
Code de l'environnement : article L411-1 A
Données brutes de biodiversité
Code de l'environnement : articles L511-1 à L517-22
Législation applicable aux ICPE
Code de l'environnement : articles L516-1 et L516-2
Constitution de garanties financières (ICPE)
Code de l'environnement : articles R511-9 à R517-10
Réglementation applicables aux ICPE
Code de l'environnement : Articles R181-1 à D181-57
Réglementation applicable à l'autorisation environnementale
Code de l'environnement : articles R214-1 à R214-132
Réglementation applicable aux IOTA
Code de l'environnement : article D411-21-1
Précisions sur les données brutes de biodiversité
Modèle d'attestation de mise en sécurité d'une ICPE en cessation d'activité (Article 83)