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L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ?

Vous voulez savoir si vous devez prendre un avocat pour faire une action en justice ou pour vous défendre dans une procès civil. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi...

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Quel est le rôle de l'avocat ? (particuliers)
Faire opposition à un jugement civil ou pénal (particuliers)
Faire appel d'un jugement civil ou pénal (particuliers)
Contester un jugement : recours en cassation (particuliers)

Références

Code de procédure civile : article 760
Constitution d'avocat obligatoire

Code de procédure civile : article 1139
Révision de la prestation compensatoire

Code de procédure civile : article 762
Mode de représentation hors avocat

Code de Commerce : article R 145-29
Représentation devant le Tribunal de commerce

Code de procédure civile : articles 880 à 892
Représentation devant le tribunal paritaire des baux ruraux (article 882 à 884)

Code de procédure civile : article 761
Dispense d'avocat

Code de l'expropriation : article R311-9
Constitution d'avocat

Livre des procédures fiscales : article R202-2
Procédure fiscale

Code de procédure civile : article 899
Représentation devant la Cour d'Appel

Code de procédure civile : article 973
Représentation devant la Cour de Cassation