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Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle
La prime au rétrofit est une aide à la transformation de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique (aussi appelé « rétrofit »). Elle prend la forme d'un versement au montant variable ou d'une déduction sur le coût de la transformation du véhicule. Pour les entreprises individuelles, elle s'applique aux voitures particulières, camionnettes, petits trains touristiques et aux véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles.
Voir aussi...
Bonus écologique pour les véhicules d'entreprise individuelle (professionnels)
Prime à la conversion pour les véhicules d'entreprise individuelle (professionnels)
Bonus vélo pour les entreprises (professionnels)
Références
Code de l'énergie : article L251-1
Création d'aides à l'achat et à la location de véhicules peu polluants
Code de l'énergie : articles D251-5 à D251-6-1
Conditions d'attribution de la prime au rétrofit
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement de la prime au rétrofit