TraductionLes entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?
Non. Depuis le 2 décembre 2024, les personnes morales ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique.
Le bonus écologique est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie).
Le bonus écologique a également été supprimé pour les camionnettes, véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et pour les vélos.
Depuis le 2 décembre 2024, le bonus écologique s'applique donc uniquement pour les personnes physiques qui achètent ou louent une voiture particulière (VP).
Pour en savoir plus
Bonus écologique : espace des professionnels conventionnés avançant les aides
Agence de services et de paiement (ASP)
Voir aussi...
Bonus écologique pour les voitures des entreprises individuelles (professionnels)
Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle (professionnels)
Prime au rétrofit pour les véhicules de société (professionnels)
Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) (professionnels)
Plan de mobilité employeur (professionnels)
Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos (professionnels)
Références
Code de l'énergie : article L251-1
Création d'aides à l'achat et à la location de véhicules peu polluants
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution du bonus écologique
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement du bonus écologique