Bonus écologique pour les véhicules d'entreprise individuelle
Le bonus écologique est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie). Le bonus écologique prend la forme d'un versement au montant variable ou d'une déduction sur le coût de l'achat ou de la location du véhicule. Pour les entreprises individuelles, il s'applique aux voitures particulières, camionnettes et aux véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles.
Un bonus écologique vélo (professionnels) existe également.
Pour en savoir plus
Agence de services et de paiement (ASP)
Voir aussi...
Bonus écologique pour les véhicules de société (professionnels)
Bonus vélo pour les entreprises (professionnels)
Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) (professionnels)
Plan de mobilité employeur (professionnels)
Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos (professionnels)
Références
Code de l'énergie : article L251-1
Création d'aides à l'achat et à la location de véhicules peu polluants
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution du bonus écologique
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement du bonus écologique