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Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)

La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne taxe à l'essieu) doit être payée par les utilisateurs de poids lourds comportant au moins 2 essieux. Le camion doit peser 12 tonnes minimum et circuler en France métropole. La taxe concerne exclusivement les utilisations dans le cadre d'une activité économique professionnelle. La TSVR est supprimée.

Quels véhicules sont concernés ?

Véhicules concernés par la taxe

Pour être soumis à la taxe, le véhicule doit répondre aux 3 conditions suivantes :

Être utilisé ou acquis dans un cadre professionnel pour une activité économique
Circuler en France métropolitaine
Peser 12 tonnes minimum

À savoir

Les véhicules agricoles et forestiers utilisés en 2023 bénéficient d'une exonération plus large qu'auparavant.

Sont exonérés tous les véhicules qui appartiennent à des coopératives agréées, Cuma et entreprises de travaux agricoles (ETA). L'exonération concerne tous les véhicules utilisés pour le transport de végétaux, d'animaux, de minéraux ou de marchandises d'origine végétale, animale ou minérale qui sont nécessaires à une activité agricole ou forestière.

Les trajets aller et retour utilisés pour ces besoins sont exonérés.

Véhicules soumis à la taxe et ceux exonérés de la taxe
Véhicules soumis à la taxe	Véhicules exonérés (ou taxe non applicable)
Véhicule ayant au moins 2essieux et dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 12 tonnes Véhicule composé d'un tracteur et d'une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur ou égal à 12 tonnes Remorque d'un PTAC à partir de 16 tonnes Véhicule de 12 tonnes ou plus immatriculé en dehors de l'Union européenne circulant en France et n'ayant pas conclu un accord réciproque d'exonération de la taxe	Véhicule de transport public des personnes (autocars ou autobus) Véhicule destiné à l'exploitation agricole (transport de récolte) ou forestière Véhicule de transport sur les chantiers et les sites d'entreprises Véhicule de l'armée, de la police et des services de secours (pompiers, ambulances, etc.) Véhicule lié au commerce automobile destiné à la vente ou effectuant des essais Véhicule de travaux publics non immatriculé Véhicule d'entretien des routes publiques Véhicule spécialisé de travaux publics et industriels immatriculé transportant des équipements (forage, pompe, bétonnière, etc.) Véhicule historique et de collection Véhicule utilisé par les cirques et les forains (transport de manèges) Véhicule utilisé par les centres équestres Véhicule de 12 tonnes ou plus immatriculé dans un État de l'Union européenne et circulant en France Véhicule de 12 tonnes ou plus circulant en France, immatriculé dans un État en dehors de l'Union européenne et ayant conclu un accord réciproque d'exonération

Attention

Les véhicules circulant dans un département d'outre-mer ne paient pas la taxe.

Qui doit payer la taxe ?

Celui qui utilise le véhicule paye la taxe.

Vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :

Vous êtes le propriétaire du véhicule
Vous êtes locataire avec un contrat de crédit-bail
Vous êtes locataire avec un contrat de location de 2 ans ou plus
Vous êtes sous-locataire avec un contrat de sous-location de 2 ans ou plus
Vous payez les frais de location ou d'achat du véhicule pour l'utilisateur

Attention

vous payez la taxe même si le véhicule est resté inutilisé pendant une grande partie de l'année.

Montant

Tarifs (en euros) de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) "route" par an selon la catégorie et le PTAC (poids) du véhicule

Service Public (DILA)

Montants de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu) en euros définis pour une année civile, en fonction de la catégorie de véhicule, de son poids en tonnes et du type de suspension (pneumatique ou autre)

La catégorie du véhicule est définie par le poids exprimé en tonnes, le nombre d'essieux et le type de suspension (suspension pneumatique ou autre).

Tarifs (en euros) de la Taxe à l'essieu "route" par an selon la catégorie et le PTAC du véhicule
Catégorie de véhicule	PTAC (poids en tonnes)	Tarif en cas de suspension pneumatique	Tarif pour les autres systèmes de suspension
Camion à 2 essieux (A1)	À partir de 12	124 €	276 €
Camion à 3 essieux (B1)	À partir de 12	224 €	348 €
Camion à partir de 4 essieux (C1 et C2)	Entre 12 et 26	148 €	228 €
Camion à partir de 4 essieux (C1 et C2)	À partir de 27	364 €	540 €
Camion avec semi-remorque à 1 essieu (D1 et D2)	Entre 12 et 19	16 €	32 €
Camion avec semi-remorque à 1 essieu (D1 et D2)	À partir de 20	176 €	308 €
Camion avec semi-remorque à 2 essieux (E1 à E4)	Entre 12 et 26	116 €	172 €
	Entre 27 et 32	336 €	468 €
	Entre 33 et 38	468 €	708 €
	À partir de 39	628 €	932 €
Camion avec semi-remorque à partir de 3 essieux (F1 et F2)	Entre 12 et 37	372 €	516 €
Camion avec semi-remorque à partir de 3 essieux (F1 et F2)	À partir de 38	516 €	700 €
Remorque (R)	À partir de 16	120 €	120 €

Si un camion circule seulement pendant une partie de l'année, il est possible de demander une régularisation sur la base du tarif annuel en fonction du temps de circulation, calculé en mois. Chaque fraction de mois est comptée pour un mois entier.

Tarif normal

Le tarif de la taxe varie selon la catégorie de véhicules.

La catégorie du véhicule est définie par le PTAC exprimé en tonnes, le nombre d'essieux et le type de suspension (suspension pneumatique ou autre).

Le PTAC est le poids de l'ensemble composé du véhicule tracteur et de la remorque ou semi-remorque, avec le chargement, le conducteur et les éventuels passagers.

Le PTAC de l'ensemble ne doit pas dépasser le PTRA du véhicule tracteur.

Tarifs (en euros) de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) "route" par an selon la catégorie et le PTAC du véhicule
Catégorie de véhicule	PTAC (en tonnes)	Tarif en cas de suspension pneumatique	Tarif pour les autres systèmes de suspension
Camion à 2 essieux (A1)	À partir de 12	124 €	276 €
Camion à 3 essieux (B1)	À partir de 12	224 €	348 €
Camion à partir de 4 essieux (C1 et C2)	Entre 12 et 26	148 €	228 €
Camion à partir de 4 essieux (C1 et C2)	À partir de 27	364 €	540 €
Camion avec semi-remorque à 1 essieu (D1 et D2)	Entre 12 et 19	16 €	32 €
Camion avec semi-remorque à 1 essieu (D1 et D2)	À partir de 20	176 €	308 €
Camion avec semi-remorque à 2 essieux (E1 à E4)	Entre 12 et 26	116 €	172 €
	Entre 27 et 32	336 €	468 €
	Entre 33 et 38	468 €	708 €
	À partir de 39	628 €	932 €
Camion avec semi-remorque à partir de 3 essieux (F1 et F2)	Entre 12 et 37	372 €	516 €
Camion avec semi-remorque à partir de 3 essieux (F1 et F2)	À partir de 38	516 €	700 €
Remorque (R)	À partir de 16	120 €	120 €

Vous pouvez utiliser une fiche d'aide au calcul proposée par le service des impôts :

- Téléservice

Tarif "rail-route"

Les camions peuvent utiliser un mode de transport qui combine le transport sur rail et celui sur route.

Il s'agit du tarif "rail-route".

La taxe est alors réduite de 75 %.

Le tarif de la taxe varie selon la catégorie de véhicules.

La catégorie du véhicule est définie par le PTAC exprimé en tonnes, le nombre d'essieux et le type de suspension (suspension pneumatique ou autre).

Le PTAC est le poids de l'ensemble composé du véhicule tracteur et de la remorque ou semi-remorque, avec le chargement, le conducteur et les éventuels passagers.

Le PTAC de l'ensemble ne doit pas dépasser le PTRA du véhicule tracteur.

Tarifs (en euros) de la taxe à l'essieu "rail-route" par an selon la catégorie et le PTAC du véhicule
Catégorie de véhicule	PTAC (en tonnes)	Tarif en cas de suspension pneumatique	Tarif pour les autres systèmes de suspension
Camion à 2 essieux (A1)	À partir de 12	31 €	69 €
Camion à 3 essieux (B1)	À partir de 12	56 €	87 €
Camion à partir de 4 essieux (C1 et C2)	Entre 12 et 26	37 €	57 €
Camion à partir de 4 essieux (C1 et C2)	À partir de 27	91 €	135 €
Camion avec semi-remorque à 1 essieu (D1 et D2)	Entre 12 et 19	4 €	8 €
Camion avec semi-remorque à 1 essieu (D1 et D2)	À partir de 20	44 €	77 €
Camion avec semi-remorque à 2 essieux (E1 à E4)	Entre 12 et 26	29 €	43 €
	Entre 27 et 32	84 €	117 €
	Entre 33 et 38	117 €	177 €
	À partir de 39	157 €	233 €
Camion avec semi-remorque à partir de 3 essieux (F1 et F2)	Entre 12 et 37	93 €	129 €
Camion avec semi-remorque à partir de 3 essieux (F1 et F2)	À partir de 38	129 €	175 €
Remorque (R)	À partir de 16	30 €	30 €