TraductionCongé de maladie du fonctionnaire
Vous êtes fonctionnaire, malade ou victime d'un accident non professionnel et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail. Nous vous présentons les règles applicables au congé de maladie, selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire (particuliers)
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire (particuliers)
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire (particuliers)
Références
Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6
Articles L115-2, L115-3
Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5
Congés de maladie
Code de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30
Situation administrative des agents en congé pour raison de santé
Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE
Article 2
Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT
Article 2