Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
Si vous êtes victime d'un accident du travail ou de trajet ou d'une maladie professionnelle et êtes dans l’incapacité d'exercer vos fonctions, vous pouvez être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Nous vous détaillons les règles applicables à ce congé. Ces règles varient selon que vous êtes victime d'un accident de travail (ou de trajet) ou d'une maladie professionnelle.
Pour en savoir plus
Guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles
Ministère chargé de la fonction publique
Références
Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6
Articles L115-2, L115-3
Code de la fonction publique : articles L822-18 à L822-25
Accidents de service et maladies professionnelles
Code de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30
Situation administrative des agents en congé pour raison de santé
Maladie liée à une infection au SARS-CoV2 reconnue imputable au service
Articles 47-1 à 47-20
Articles 37-1 à 37-20
Articles 35-1 à 35-20
Articles 7, 9, 11
Articles 24, 25, 27
Articles 32, 33