Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue durée (CLD) si vous êtes atteint d'une affection cancéreuse, d'un déficit immunitaire grave et acquis, d'une maladie mentale, de la tuberculose ou de la poliomyélite. Nous vous détaillons les règles applicables à ce congé de longue durée. Ces règles varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH)
Références
Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17
Congés de longue durée
Code de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30
Situation administrative des agents en congé pour raison de santé
Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE
Article 2
Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT
Article 2