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Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et inapte à exercer vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré en cas d'inaptitude temporaire. En cas d'inaptitude définitive, vous êtes licencié. Nous vous détaillons ces dispositions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Références
Articles 24 à 25
Articles 7, 10 et 11