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Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
Si vous remplacez vos fenêtres, vos volets et/ou une porte donnant sur l'extérieur par un autre modèle, une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire. En revanche, si ces travaux sont accompagnés d'un changement de destination de tout ou partie du bâtiment, il faut un permis de construire (PC). C'est le cas, par exemple, si vous transformez un commerce ou une grange en habitation.
Où s'adresser ?
Mairie
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalableCentre départemental des impôts fonciers (CDIF)
Pour des renseignements sur les impôts fonciersVoir aussi...
Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)
Permis de construire (PC) (particuliers)
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
Déclaration d'ouverture de chantier (particuliers)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)
Maison : travaux extérieurs (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : article R*421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP
Code de l'urbanisme : article R*421-14
Travaux sur construction existante nécessitant un PC