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Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Vous souhaitez calculer la , l' ou la de votre construction. À quoi servent ces différentes surfaces ? Nous vous expliquons.
Où s'adresser ?
Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
Pour des renseignements sur la surface taxable et la taxe d'aménagementPour en savoir plus
Définition et calcul de la surface de plancher
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
Autorisations d'urbanisme (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : article L111-14
Définition de la surface de plancher
Code de l'urbanisme : article R111-22
Déductions de la surface de plancher
Code de l'urbanisme : article R*420-1
Définition de l'emprise au sol
Code général des impôts - Article 1635 quater H
Définition de la surface taxable
Code général des impôts : article 318 J de l'annexe II
Déductions de la surface taxable
Code général des impôts : article 1635 quater J
Valeur forfaitaire des installations et aménagements