TraductionHomophobie : quels sont vos droits en tant que victime ?
La loi punit de manière particulière les injures, la diffamation, la violence et la discrimination, lorsqu'elles sont basées sur l'orientation sexuelle réelle ou supposée de la victime. On parle d'injure, de diffamation, de violence et de discrimination homophobes. Si vous êtes victime ou témoin de ces faits, vous pouvez alerter les services de secours et signaler les faits. Si vous êtes victime, vous pouvez porter plainte.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de la justice
Contre l'homophobie et la transphobie à l'École
Ministère chargé de l'éducation
Références
Code pénal : articles R625-8-1
Peine encourue en cas d'injure non publique à caractère discriminatoire
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33
Peine encourue en cas d'injure publique
Peine encourue en cas de diffamation non publique à caractère discriminatoire
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 32
Peine encourue en cas de diffamation publique
Code pénal : articles 225-1 à 225-4
Cas de discrimination et sanctions pénales
Sanctions pénales pour un agent public auteur de discrimination
Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3
Peines pour violences volontaires
Circonstance aggravante liée à l'orientation sexuelle