TraductionDiscrimination au travail
Un employeur refuse d'embaucher un candidat en raison de ses origines ? Il s'agit d'une discrimination. Dans le cadre du travail, les décisions doivent être fondées sur des critères professionnels et non sur des motifs discriminatoires (le sexe, l'âge, les opinions syndicales ou politiques, etc.). Tout travailleur et tout candidat à un emploi, à un stage ou à une formation est protégé contre les discriminations au travail. Nous vous présentons les informations à connaître.
Des règles de non-discrimination sont prévues pour les salariés ou candidats du secteur privé. Au sein de la fonction publique, il existe également un principe de non-discrimination.
Où s'adresser ?
Défenseur des droits
Si vous êtes victime de discrimination au travailPar courrier (depuis la France, gratuit et sans affranchissement)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris cedex 07
Attention : joindre à votre courrier les photocopies des pièces relatives à votre saisine.
Pour en savoir plus
Diversité et prévention des discriminations dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Voir aussi...
Harcèlement sexuel (particuliers)
Harcèlement moral (particuliers)
Références
Code du travail : article L1132-1
Discrimination à l'embauche dans le secteur privé
Code du travail : articles L1133-1 et L1133-6
Inégalités de traitement autorisées dans le secteur privé
Code du travail : article R1142-1
Inégalités de traitement en raison du sexe (secteur privé)
Code pénal : articles 225-1 à 225-4
Sanctions pénales
Code du travail : articles 1134-6 à 1143-10
Action de groupe dans le secteur privé
Code de la fonction publique : articles L131-12 à L131-13
Discriminations dans le secteur public