Aller au contenu principal
logo pornichet

Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.

  • - Téléservice
  • Comment récupérer les points après un stage de sensibilisation ?

    Si vous avez perdu des points sur votre permis, vous pouvez les récupérer en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers) sous conditions.

    Ce stage permet de récupérer jusqu'à 4 points par an.

    Vous pouvez faire un stage maximum par an.

    A noter

    Exemple

    Si vous faites un stage du 1er au 2 décembre 2021, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er décembre 2022.

    L'organisme où vous avez suivi le stage transmet votre attestation de stage au service chargé de son instruction dans un délai de 15 jours.

    La reconstitution des points prend effet lorsque ce service enregistre l'attestation de stage, dans un délai d'1 mois suivant la réception de l'attestation de stage.

    Vous recevez un mail ou un courrier pour vous en informer.

    Pour vous assurer de la prise en compte du stage, vous pouvez utiliser le téléservice .

  • - Téléservice
  • Le N° de dossier (NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve sur les documents suivants :

    Si vous n'êtes pas d'accord avec votre solde des points, vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier.

    En ligne

  • - Téléservice
  • Par courrier

    Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire

    Comment contester une suspension administrative du permis ?

    Consultez la décision de suspension administrative du permis de conduire (particuliers) pour connaître les voies et délais de recours.

    Vous pouvez faire un recours administratif (particuliers) auprès du préfet et un recours contentieux devant le juge administratif (particuliers).

    Comment contester une suspension ou une annulation judiciaire du permis ?

    Consultez la décision de suspension judiciaire (particuliers) ou d'annulation judiciaire (particuliers) du permis pour connaître les voies et délais de recours.

    La procédure est différente si le procès s'est déroulé devant le tribunal de police (particuliers) ou le tribunal correctionnel (particuliers).

    Comment signaler une erreur sur le permis de conduire ?

    En cas d'erreur sur le titre (particuliers) que vous venez de recevoir, signalez-le en ligne sur le site de l'ANTS.

  • - Téléservice