TraductionSuspension administrative du permis de conduire
Faut-il passer un contrôle médical pour récupérer son permis de conduire après une suspension administrative ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur la suspension du permis décidée par le préfet, à la suite d'une infraction routière ou pour des raisons médicales.
À savoir
À la suite d'une grave infraction au code de la route, plusieurs procédures peuvent entraîner un retrait du permis de conduire : l'invalidation (particuliers), la suspension administrative, la suspension judiciaire (particuliers) et l'annulation judiciaire (particuliers) du permis.
Voir aussi...
Infractions routières (particuliers)
Permis de conduire (particuliers)
Références
Code de la route : articles L224-1 à L224-18
Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2
Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Vérification d'aptitude
Code de la route : articles R226-1 à R226-4
Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite