Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.
Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation.
Nous vous présentons les règles à connaître.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)
Permis de construire (PC) (particuliers)
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
Déclaration d'ouverture de chantier (particuliers)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : article R*421-14
Travaux exécutés sur construction existante soumis à permis de construire
Code de l'urbanisme : article R*421-17
Travaux exécutés sur construction existante soumis à déclaration préalable de travaux
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable