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Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise

Toute entreprise souhaitant installer des panneaux photovoltaïques doit respecter certaines exigences réglementaires et administratives. Nous vous présentons la réglementation en vigueur.

Choisir le lieu d'implantation des panneaux photovoltaïques

Les panneaux photovoltaïques peuvent être installés :

Il est indispensable de consulter sa mairie à toutes les étapes du projet, notamment pour connaître les potentielles contraintes d'urbanisme existantes (liées au plan local d'urbanisme ou à la proximité avec des

  • sites inscrits ou classés
    • par exemple).

    Mairie

    mairie

    Pour savoir où placer les panneaux photovoltaïques, il peut être utile de faire réaliser une étude solaire photovoltaïque par une entreprise spécialisée comme un professionnel labellisé « Reconnu garant de l'environnement » (RGE) :

  • - Outil de recherche

    • Il est possible aussi de consulter le portail cartographique des énergies renouvelables pour visualiser le potentiel solaire sur le lieu du projet d'implantation :

  • - Outil de recherche

    • Demander les autorisations nécessaires à l'installation des panneaux photovoltaïques

    Autorisation d'urbanisme

    Le projet doit respecter toutes les règles relatives à l'utilisation des sols, l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et l'aménagement de leurs abords.

    Le type de demande d'autorisation qui doit être déposé diffère selon le type de projet :

    • Les projets d'ombrières photovoltaïques ou de panneaux solaires au sol peuvent faire l'objet de différents types de demandes d'autorisaton d'urbanisme (absence de formalités, déclaration préalable de travaux (DP) (professionnels) ou permis de construire (particuliers)). Une fiche dédiée précise le type de demande à déposer (professionnels) selon le projet d'installation envisagé.

    • Dans le cas des installations sur toitures de bâtiments existants, il faut généralement déposer une déclaration préalable de travaux (DP). Pour les bâtiments neufs, la demande est jointe au permis de construire.

    Dans les sites classés ou en instance de classement, les sites patrimoniaux remarquables et aux

  • abords des monuments historiques
    • , la demande d'autorisation d'urbanisme peut différer.

    Il est important de consulter sa mairie pour en savoir plus et pour déposer la demande d'autorisation d'urbanisme :

    Mairie

    mairie

    Selon le lieu de la demande, le dossier doit être déposé :

    • Soit par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune du projet (il faut se renseigner sur le site de la mairie ou sur place)

    • Soit par lettre RAR

    • Soit en main propre.

    A noter

    À noter

    Une partie des démarches administratives listées peuvent parfois être effectuées par l'installateur des panneaux photovoltaïque.

    Autres demandes

    En fonction du type de projet, et notamment s'il s'agit d'une installation photovoltaïque au sol, il peut être nécessaire d'effectuer d'autres demandes :

    • Autorisation de défrichement (professionnels), si le terrain sur lequel les panneaux photovoltaïques vont être installés avait une destination forestière

    • Dérogation espèces protégées (professionnels), lorsque l'installation porte atteinte à des espèces protégées (faune et flore) ou à leur habitat.

    Il est possible de contacter la direction en charge de l'environnement à la préfecture pour en savoir plus :

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale

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    Raccorder l'installation au réseau pour vendre l'électricité produite

    Les panneaux photovoltaïques peuvent être raccordés au réseau public de distribution d'électricité ou bien uniquement alimenter directement le bâtiment (autoconsommation).

    Le raccordement au réseau est généralement conseillé car il permet la vente de l'électricité produite par l'installation qui n'est pas consommée directement par le producteur. En l'absence de raccordement, le surplus est perdu (sauf si l'exploitant dispose d'une solution de stockage). Cette vente permet également d'amortir les investissements liés à l'installation photovoltaïque.

    La demande de raccordement nécessite de constituer un dossier comprenant notamment les documents suivants :

  • - Téléservice

    • Au moment de la demande de raccordement, la décision de vendre l'électricité produite par l'installation aux distributeurs d'électricité (EDF, etc.) peut être indiquée à Enedis.

    A savoir

    À savoir

    En dessous du seuil de 500 kWc (puissance-crête), le distributeur d'électricité a l'obligation de racheter l'électricité produite par l'installation à un tarif fixé par un arrêté tarifaire.

    Plus de détails concernant ces tarifs sont disponibles aux liens suivants :

    Pour en savoir plus

    Références