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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?

Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations photovoltaïques au sol (plus couramment appelées panneaux solaires). C'est aussi le cas pour les ombrières photovoltaïques. La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords d'un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles et des parcs nationaux.

Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie.

Mairie

mairie

Cas général

L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance et la hauteur de votre installation :

Inférieure à 3 KW et hauteur inférieure à 1,80 m

La pose de panneaux solaires ou d'ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 3 KW et d'une hauteur maximale au-dessus du sol limitée à 1,80 m est dispensée de formalité.

Inférieure à 3 KW et hauteur supérieure à 1,80 m

Cas général

Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Mairie

mairie

Sur internet

Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

  • - Téléservice

    • Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

  • - Formulaire - Cerfa n°16702*01

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

  • - Téléservice

    • Supérieure ou égale à 3 KW et inférieure à 3 000 KW

    Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) (professionnels).

    ​Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

    Cas général

    Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Mairie

    mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

  • - Téléservice

    • Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

  • - Formulaire - Cerfa n°16702*01

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

  • - Téléservice

    • Supérieure ou égale à 3 000 kW

    Vous devez déposer un permis de construire (PC) (particuliers).

    ​Le moyen de constituer votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune :

    Cas général

    Vous devez remplir votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Mairie

    mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :

  • - Téléservice

    • Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

  • - Formulaire - Cerfa n°13409*15

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

  • - Téléservice

    • Secteur protégé

    Inférieure à 3 kW

    Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) (professionnels).

    ​Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

    Cas général

    Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Mairie

    mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

  • - Téléservice

    • Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

  • - Formulaire - Cerfa n°16702*01

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

  • - Téléservice

    • À partir de 3 kW

    Vous devez déposer un permis de construire (PC) (particuliers).

    ​Le moyen de constituer votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

    Cas général

    Vous devez remplir votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Mairie

    mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :

  • - Téléservice

    • Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

  • - Formulaire - Cerfa n°13409*15

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

  • - Téléservice
    • A noter

    À noter

    La pose d'ombrières photovoltaïques ou de panneaux solaires au sol est soumise à la taxe d'aménagement (professionnels). Leur valeur forfaitaire est de 10 € par m².

    Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

    Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

    centre_impots_fonciers

    Où s'adresser ?

    Mairie

    Pour des renseignements sur les sites protégés ou sur votre dossier

    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

    Pour des renseignements sur les sites protégés ou sur votre dossier à Paris

    Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

    Pour des renseignements sur la taxe d'aménagement

    Pour en savoir plus

    Références