Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité

Connaître les risques naturels et technologiques pouvant impacter son entreprise

La plateforme Géorisques permet de connaître les différents risques naturels et technologiques pouvant impacter les établissements d'une entreprise.

En renseignant l'adresse de l'établissement, la plateforme indique l'existence et le niveau d'importance des différents risques :

Les différents risques naturels considérés sont les suivants :

• Inondations

• Mouvements de terrain

• Volcanisme

• Séismes

• Avalanches

• Cavités souterraines (affaissement de terrain, effondrement, etc.)

• Feux de forêt

• Radon

• Retrait-gonflement des argiles

• Vents cycloniques.

Les différents risques technologiques considérés sont les suivants :

• Pollution des sols (notamment liée à la présence d'anciens sites industriels)

• Réseaux et canalisations (gaz naturel, hydrocarbures, eau potable, eaux usées, câbles électriques, télécommunication, etc.)

• Émissions polluantes

• Installations classées

• Risque minier.

Pour en savoir plus sur ces différents risques, vous pouvez consulter les dossiers thématiques de Géorisques :

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ces dossiers exposent, pour chaque risque :

• Enjeux

• Exposition du territoire et données

• Prévention de la vulnérabilité

• Réglementation

• Acteurs et ressources pour se renseigner davantage.

Souscrire une assurance pour les risques naturels et technologiques

Il est recommandé de souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques naturels et technologiques, notamment dans les zones présentant des risques naturels ou technologiques élevés.

Les contrats multirisques professionnels couvrent généralement ces risques.

Le fait d'être assuré contre les catastrophes naturelles ne suffit pas pour être indemnisé en cas de sinistre. Il faut en plus qu'un arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique soit publié au Journal officiel.

L'arrêté précise les communes reconnues en état de catastrophe naturelle ou technologique, les périodes pendant lesquelles les faits se sont produits et la nature des dommages causés par la catastrophe.

À savoir

Une fiche dédiée aux assurances en cas de catastrophe naturelle ou technologique (particuliers) détaille les conditions d'indemnisation pour les particuliers. Les conditions d'indemnisation des professionnels en sont proches.

Connaître le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de sa commune

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévoit des dispositions d'urbanisme pour réduire la vulnérabilité des habitants et des entreprises aux risques naturels.

Plus d'un tiers des communes françaises disposent d'un PPRN. La grande majorité des PPRN approuvés concernent le risque d'inondations et de submersion. Les autres traitent des risques liés aux mouvements de terrains, aux avalanches, aux séismes et aux feux de forêts.

Une cartographie de l'ANCT permet de savoir s'il existe un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) dans chacune des communes de France métropolitaine et des départements et régions d'outre-mer (Drom).

Pour accéder au PPRN de votre commune, vous pouvez contacter votre mairie ou la préfecture de votre département :

Mairie

À noter

L'existence d'un PPRN peut également permettre aux entreprises de moins de 20 salariés d'accéder au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

Bénéficier du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Mobilisation du FPRNM par les entreprises de moins de 20 salariés

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Il peut être mobilisé par les entreprises de moins de 20 salariés.

À savoir

Les entreprises de 20 salariés et plus ne peuvent pas bénéficier du FPRNM.

Le FPRNM contribue à la prise en charge des études et travaux de prévention rendus obligatoires par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) approuvé ou dans un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI).

Il peut contribuer à la prise en charge des :

• Études de diagnostic de vulnérabilité dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales

• Travaux identifiés par l'étude, dans les programmes d'actions de prévention contre les inondations et dans la zone du territoire français la plus exposée au risque sismique (Martinique et Guadeloupe), sur des biens couverts par un contrat d'assurance incluant les risques de catastrophe naturelle.

Plafonnement de la contribution du fonds

La contribution du fonds est plafonnée à :

• 40 % des dépenses éligibles réalisées sur des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles, dans la limite de 10 % de la valeur vénale ou estimée de chaque bien

• 50 % du montant des études de diagnostic de la vulnérabilité des biens

• 80 % des dépenses éligibles réalisées sur des biens à usage mixte pour les études et travaux de prévention. La contribution du fonds doit rester inférieure à 36 000 € par bien et être inférieure à 50 % de la valeur vénale du bien.

La valeur vénale ou estimée du bien est constatée à la date de réalisation de l'étude de diagnostic de vulnérabilité ou à la date d'approbation du plan.

À noter

Ces plafonnements s'appliquent après déduction du montant des éventuelles indemnités perçues pour les mêmes travaux dans le cadre d'un contrat d'assurance.

Se préparer en engageant une démarche d'adaptation aux changements climatiques

Dans les zones dans lesquelles les risques naturels et technologiques sont forts, il est indispensable de s'y préparer.

Concernant les risques naturels, la notion d'adaptation au changement climatique regroupe l'ensemble des évaluations, diagnostics et actions mis en œuvre afin de se préparer aux évolutions du climat et à la multiplication des catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, feux de forêts, etc.) liées.

L'Agence de la transition écologique (ADEME) a créé un guide en janvier 2024 compilant 30 témoignages d'entreprises ayant mis en œuvre des actions d'adaptation au changement climatique. Il a vocation à inspirer d'autres entreprises à s'engager dans cette démarche.

Agence de la transition écologique (Ademe)

Au quotidien, surveiller les prévisions météorologiques

Crues

Vigicrues est un service public d'information sur le risque de crues des principaux cours d'eau en France.

La carte interactive permet une visualisation des risques de crues des cours d'eau selon la classification suivante :

• Vert : pas de vigilance particulière requise

• Jaune : risque de crue génératrice de débordements

• Orange : risque de crue génératrice de débordements importants

• Rouge : risque de crue majeure

- Outil de recherche

À noter

L'information concernant les risques de crues des cours d'eau des départements et régions d'outre-mer (Drom) sont disponibles dans l'onglet « Outre-mer ».

Incendies

Les conditions météorologiques influencent fortement le départ et la propagation des feux. Dans un objectif de prévention des feux et pour que chacun adapte ses comportements en fonction du danger prévisible, la météo des forêts indique un niveau de danger de feux de forêts établi à partir des prévisions météorologiques et de l’état de sécheresse de la végétation.

Cette information est délivrée à l’échelle du département pour le lendemain et le surlendemain, avec 4 niveaux de représentation du danger :

• Vert : faible

• Jeune : modéré

• Orange : élevé

• Rouge : très élevé.

La Météo des forêts n’informe pas sur les incendies en cours ou à venir.

- Outil de recherche

À noter

La météo des forêts est publiée durant les mois les plus chauds de l'année, à partir du mois de juin.

Avalanches

La météo montagnes de Météo France indique les prévisions météorologiques, les risques d'avalanches et le niveau d'enneigement des massifs et chaînes de montagnes suivants :

• Alpes du Nord

• Alpes du Sud

• Pyrénées

• Corse

• Jura

• Vosges

• Massif central

- Outil de recherche

À noter

La météo montagnes informe sur les niveaux d'enneigement et les risques d'avalanches durant les mois où il neige le plus, à partir du mois de novembre.