Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Oui, vous devez déposer une autorisation d'urbanisme à la mairie, ou au Basu à Paris, si vous construisez une mezzanine ou un étage supplémentaire avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.
Une mezzanine est un petit étage situé entre 2 grands étages ou un niveau intermédiaire aménagé dans une pièce haute de plafond.
Un étage supplémentaire est un niveau à part entière construit sans surélévation ou réhaussement de la toiture.
Si vous construisez une mezzanine ou un niveau supplémentaire avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, une autorisation d'urbanisme est nécessaire. En effet, vous créez de la surface de plancher.
En fonction de cette surface et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un PLU ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux (particuliers) ou un permis de construire (particuliers) à déposer.
Pour savoir dans quelle zone est votre construction, contactez votre mairie.
Mairie
mairieOù s'adresser ?
Mairie
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossierParis : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à ParisVoir aussi...
Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)
Permis de construire (PC) (particuliers)
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9
Travaux soumis à permis de construire
Code de l'urbanisme : article R421-11
Travaux soumis à déclaration préalable en secteurs protégés
Code de l'urbanisme : article R*421-14
Travaux soumis à permis de construire
Code de l'urbanisme : article R*421-17
Travaux soumis à déclaration préalable