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Je vis à l'étranger

Vous êtes de nationalité française et vous vivez à l'étranger ? Nous vous présentons vos droits, vos obligations, les démarches que vous devez accomplir et vos interlocuteurs concernant vos sujets de vie quotidienne.

Accident

Les démarches à suivre sont présentées dans les fiches « Que faire si vous êtes victime d’un accident de circulation ? » et « Que faire si vous êtes victime d’un accident collectif ? » du guide des victimes françaises à l’étranger publié par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères :

  • Guide des victimes françaises à l’étranger

    • Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Action en justice

    Vous vivez dans un pays de l'Union européenne

    Le site e-justice.europa.eu présente les informations à connaître avant d'intenter une action en justice :

  • Intenter une action en justice

    • Commission européenne

    Ce site permet également de trouver un professionnel du droit (avocat, notaire, expert, médiateur, traducteur/interprète juridique, ...) :

  • - Outil de recherche

    • Vous vivez dans un autre pays

    Le consulat peut vous apporter de premières informations et vous orienter.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Bien immobilier : achat ou construction

    Dans un pays de l'Union européenne

    Le site du Conseil supérieur du notariat présente les informations principales à connaître :

  • Acheter un bien immobilier en Europe

    • Notaires de France

    A savoir

    À savoir

    Si vous souhaitez construire une maison dans le pays où vous vivez, vous devez d'abord vous renseigner sur les conditions pour avoir le droit de construire (certains pays restreignant le droit à construire pour les étrangers), puis sur la réglementation locale en matière d'immobilier. Votre consulat peut vous orienter vers des interlocuteurs en mesure de vous renseigner.

    Dans un autre pays

    Contactez votre consulat pour obtenir de premières informations sur les formalités et obligations en matière d'acquisition d'un bien immobilier dans le pays où vous vivez.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    A savoir

    À savoir

    Si vous souhaitez construire une maison dans le pays où vous vivez, vous devez d'abord vous renseigner sur les conditions pour avoir le droit de construire (certains pays restreignant le droit à construire pour les étrangers), puis sur la réglementation locale en matière d'immobilier. Votre consulat peut vous orienter vers des interlocuteurs en mesure de vous renseigner.

    Carte d'identité et passeport

    Carte d'identité

    Pour un majeur

    Carte d'identité bientôt expirée ou déjà expirée

    La démarche se fait en plusieurs étapes (particuliers).

    Carte d'identité volée

    La démarche se fait en plusieurs étapes (particuliers).

    Cas d'identité perdue

    La démarche se fait en plusieurs étapes (particuliers).

    Pour un mineur

    Carte d'identité bientôt expirée ou déjà expirée

    La démarche se fait en plusieurs étapes (particuliers).

    Carte d'identité volée

    La démarche se fait en plusieurs étapes (particuliers).

    Cas d'identité perdue

    La démarche se fait en plusieurs étapes (particuliers).

    Passeport

    Pour un majeur

    Passeport bientôt expiré ou déjà expiré

    Vous vivez au Canada ou au Portugal

    Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

    • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

    • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

    • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

    • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

    • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

    • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

    • Vous avez une

    • identité numérique La Poste

    Si vous répondez à toutes ces conditions, la démarche se fait en plusieurs étapes (particuliers). Si vous ne répondez pas à toutes ces conditions, la démarche (particuliers) est différente.

    Vous vivez dans un autre pays

    La démarche se fait en plusieurs étapes (particuliers).

    Passeport volé

    La démarche se fait en plusieurs étapes (particuliers).

    Passeport perdu

    La démarche se fait en plusieurs étapes (particuliers).

    Pour un mineur

    Passeport bientôt expiré ou déjà expiré

    La démarche se fait en plusieurs étapes (particuliers).

    Passeport volé

    La démarche se fait en plusieurs étapes (particuliers).

    Passeport perdu

    La démarche se fait en plusieurs étapes (particuliers).

    Circulation des véhicules sur la route et infractions routières

    Vous vivez dans un pays de l'Union européenne

    Le site Your Europe présente les règles pour chaque pays :

  • Code de la route et sécurité routière dans les pays de l'Union européenne

    • Commission européenne

    Vous vivez dans un autre pays

    Certains sites d'ambassades et de consulats présentent les informations principales à connaître. Si ce n'est pas le cas, contactez votre consulat pour vous renseigner.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Crise ou guerre dans le pays ou la zone géographique

    Il est fortement recommandé d'être inscrit sur le registre des Français à l'étranger (particuliers) pour pouvoir être joignable en cas de crise.

    En cas de crise ou de guerre, les ressortissants français inscrits sur le registre reçoivent des conseils et des informations des postes diplomatiques et consulaires.

    A noter

    À noter

    Pensez à renouveler votre inscription tous les 5 ans ou à modifier votre dossier en cas de changement d'adresse.

    Décès d'un membre de la famille vivant à l'étranger

    Accompagnement par l'ambassade ou le consulat

    Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente

  • l’aide que les missions diplomatiques et les postes consulaires peuvent vous apporter
    • à l’étranger.

    Pension de réversion

    La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux survivant ou à l'ex-époux (et aux orphelins, si le défunt était fonctionnaire).

    Il est possible de percevoir une pension de réversion quand on vit à l'étranger, mais uniquement s’il y a un accord avec la France.

    Pour savoir s'il y a un accord, vous devez contacter le Cleiss.

    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

    Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

    Par téléphone

    +33 (0) 1 45 26 33 41

    Permanence téléphonique :

    • Le lundi de 9h à 12h30

    • Le mardi de 13h30 à 16h30

    • Le mercredi de 9h à 12h30

    • Le jeudi de 13h30 à 16h30

    • Le vendredi de 13h30 à 16h30

    Par messagerie

    Accès au

  • formulaire de contact

    • Par courrier

    Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

    44 rue Armand Carrel

    93100 Montreuil

    S’il y a accord :

    • Concernant la pension de réversion pour la retraite principale : il faut contacter l’organisme de retraite du pays de résidence. L'organisme fera la liaison avec la caisse de retraite française.

    • Concernant la pension de réversion pour la retraite complémentaire : si l’usager est dans un pays hors EEE-Suisse, il faut

    • contacter directement l’Agirc-Arrco
      • .

    Attention

    Attention

    Si vous demandez à recevoir la pension de réversion sur un compte étranger, c’est possible uniquement sur un compte d'un pays de l'Union européenne et de certains pays tiers.

    Capital décès

    Les ayants droit ont droit, sous conditions, à une prestation appelée capital décès. Un personne résidant à l'étranger peut percevoir le capital décès. Les ayants droit doivent en faire la demande à l'organisme de sécurité sociale dont dépendait la personne décédée au moment du décès selon un délai à respecter :

    • Si la personne décédée dépendait du régime général, la

    • démarche
      • est à faire auprès de la CPAM.

    • Si la personne décédée dépendait du régime agricole, la

    • démarche
      • est à faire auprès de la MSA.

    Succession

    Vous vivez dans un pays de l'Union européenne

    Les règles en matière de succession varient d’un pays membre à l’autre (désignation des héritiers, détermination des parts et réserves héréditaires, administration de la succession, responsabilité des héritiers à l'égard des dettes du défunt, etc.).

    Le site successions-europe.eu présente le droit des successions de chaque pays européen :

  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne

    • Notaires d'Europe

    Le site e-justice.europa.eu permet de trouver un notaire dans chaque pays de l'UE :

  • Trouver un notaire dans l’Union européenne

    • Commission européenne

    Le site de l'Association du réseau européen des registres testamentaires présente comment inscrire et/ou rechercher un testament dans chaque pays de l’UE :

  • Inscrire ou rechercher un testament dans un pays de l’UE

    • Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT)

    Vous vivez dans un autre pays

    Les règles en matière de succession varient selon les pays (désignation des héritiers, détermination des parts et réserves héréditaires, administration de la succession, responsabilité des héritiers à l'égard des dettes du défunt, etc.).

    Contactez votre consulat afin d'être orienté vers des personnes pouvant vous apporter de premières informations.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Déménagement au sein du même pays

    Mise à jour de votre dossier dans le registre des Français hors de France

    Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement.

    Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d'inscription sur internet.

    Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité s'adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.

    Sur internet

    Vous devez utiliser le téléservice suivant :

  • - Téléservice

    • Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

    Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

    Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

    Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

    Sur place

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Attention

    Attention

    certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

    Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

    A savoir

    À savoir

    En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

    Mise à jour de vos informations sur le site impots.gouv.fr

    Pensez à modifier les informations dans votre compte impots.gouv.fr.

    Disparition inquiétante d'un proche

    Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les démarches à suivre :

  • Disparition inquiétante d’un proche à l’étranger

    • Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Divorce / Séparation de corps

    Votre mariage a été célébré en France ou dans un pays de l'Union européenne

    Le site des Notaires de France propose un guide comportant un dossier intitulé « Divorce et résidence à l'étranger » :

  • Guide juridique des Français de l'étranger

    • Notaires de France

    Le site e-justice.europa.eu présente les informations à connaître et les règles en matière de divorce et de séparation de corps dans la plupart des pays de l'UE :

  • Divorce et séparation de corps dans un pays de l'Union européenne

    • Commission européenne

    Votre mariage a été célébré dans un autre pays

    Le site des Notaires de France propose un guide comportant un dossier intitulé « Divorce et résidence à l'étranger » :

  • Guide juridique des Français de l'étranger

    • Notaires de France

    Élections

    Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections législatives, européennes, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire (particuliers). Mais pour voter notamment lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune (particuliers).

    Garde pour les enfants

    Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères met à disposition un dossier d'information avec des informations de vie quotidienne pour chaque pays (avec parfois les informations sur les solutions locales de mode de garde) :

  • Expatriation : dossiers d'informations par pays

    • Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Vous pouvez également contacter votre consulat pour obtenir de premières informations.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Impôts

    Vos obligations et vos démarches (particuliers) dépendent de votre résidence fiscale. Ce sont les services fiscaux qui la déterminent en fonction de votre situation.

    Attention

    Attention

    Pensez à modifier les informations sur votre compte impots.gouv.fr en cas de changement d'adresse, de mariage ou de conclusion d'un Pacs ou de divorce ou de séparation, d'un décès d'un membre de la famille installé à l'étranger avec vous.

    Incarcération

    Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître :

  • Incarcération à l'étranger

    • Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    L’ambassade ou le consulat peuvent vous orienter pour vous permettre de mandater rapidement l’avocat de votre choix pour votre défense (ou de vous en voir désigner un d’office si la loi locale prévoit cette possibilité). Mais vous devrez payer l'avocat vous-même.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Mariage

    Le site du ministère des affaires étrangères présente les informations à connaître :

  • Se marier à l’étranger

    • Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Savoir si vous pouvez vous marier en France

    Les conditions à remplir et démarches à accomplir (particuliers) sont différentes.

    Naissance d'un enfant

    Dans de nombreux pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer une naissance à l'officier de l'état civil local. Contactez d'abord votre consulat pour connaître les règles locales et les documents devant être présentés.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Ensuite, la démarche varie selon la situation :

    La législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer une naissance à l'officier d'état civil local

    Après la déclaration de naissance à l'officier d'état civil local, vous devez demander la transcription de l’acte de naissance local par l’officier d’état civil de l’ambassade ou du consulat.

    Vous vivez en Algérie, au Liechtenstein, au Luxembourg, au Maroc, à Monaco, en Pologne, en Suisse ou en Tunisie

    La liste des documents à fournir et le formulaire de demande de transcription peuvent être téléchargés sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné.

    Vous devez envoyer votre dossier uniquement par courrier postal au Service central d'état civil :

    Service central d'état civil (Scec)

    Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    Vous vivez dans un autre pays

    Contactez l'ambassade ou le consulat pour connaître la liste des documents devant être présentés.

    La législation locale n'oblige pas les ressortissants étrangers à déclarer une naissance à l'officier d'état civil local

    Dans les pays où la loi locale ne s’y oppose pas, la déclaration de naissance peut être reçue par l’officier de l’état civil consulaire territorialement compétent tout comme par les services de l’état civil du pays de résidence.

    Dans ce cas, l’ambassade ou le consulat établit l’acte de naissance et le conserve dans ses registres.

    La déclaration doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement.

    Le délai est porté à 30 jours dans les cas suivants :

    • En Europe pour les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine

    • Dans tout pays hors d'Europe.

    Nationalité

    Si vous souhaitez demander la nationalité du pays où vous vivez, vous pouvez consulter le site internet de l'ambassade ou du consulat (ou contacter le consulat) pour obtenir les informations nécessaires.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Pacte civil de solidarité (Pacs)

    Conclusion d'un Pacs

    Les

  • démarches à accomplir
    • varient en fonction de votre situation (par exemple, si vous vous pacsez avec une personne de nationalité française ou de nationalité étrangère ou si vous êtes né à l'étranger ou si vous êtes divorcé).

    Modification du Pacs

    Si vous souhaitez modifier les règles d'organisation de votre vie commune avec votre partenaire, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. Les démarches à accomplir (particuliers) dépendent du lieu d'enregistrement du Pacs initial.

    Fin du Pacs

    Les démarches à accomplir (particuliers) varient selon votre situation (séparation ou mariage).

    Permis de conduire

    Vous avez un permis français

    On vous a volé votre permis

    En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes à l'étranger, la démarche à faire (particuliers) varie selon que votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

    Vous avez perdu votre permis

    En cas de perte de votre permis de conduire français alors que vous êtes à l'étranger, la démarche à faire (particuliers) varie selon que votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

    Votre permis est très abîmé

    La démarche à faire (particuliers) varie selon que votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

    Vous avez un permis délivré par un autre pays que la France (ou vous avez échangé votre permis français contre un permis étranger)

    Vous devez vous renseigner auprès du consulat.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Vous voulez obtenir un permis de conduire à l'étranger, alors que vous n'en avez pas obtenu en France

    Vous vivez dans un pays de l'Union européenne

    Le site Your Europe présente les informations à connaître :

  • Obtenir un permis de conduire dans l'UE

    • Commission européenne

    Vous vivez dans un autre pays

    Vous devez vous renseigner auprès du consulat.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Perte d'emploi / Chômage

    Vous vivez dans un pays de l'Union européenne

    Le site Your Europe présente les informations à connaître :

  • Perdre son emploi à l'étranger

    • Commission européenne

    Vous vivez dans un autre pays

    Vous pouvez contacter le consulat qui pourra vous orienter vers les structures locales d'information.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Recherche d'emploi

    Plusieurs organismes (particuliers) peuvent vous aider dans votre recherche d'emploi.

    Registre des Français à l'étranger

    L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger.

    Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :

    Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.

    Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.

    Nous vous présentons la démarche pour vous inscrire (particuliers) sur le registre.

    Retraite

    Vous travaillez dans le pays où vous vivez

    Vous voulez savoir comment vos années à l’étranger seront prises en compte pour votre retraite française

    Le site Info Retraite présente des informations personnalisées sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite française :

  • - Téléservice

    • Vous allez prochainement faire valoir vos droits à votre départ à la retraite

    Les caisses de retraite françaises ne sont compétentes que pour les droits acquis en France. Vous devez d'abord vous adresser à l’organisme de retraite de votre pays de résidence. Cet organisme contactera ensuite les caisses de retraite françaises.

    Attention

    Attention

    Un Français installé par exemple en Espagne et ayant travaillé à la fois en France et en Espagne peut demander à bénéficier de ses droits français à la retraite à compter d'un certain âge (particuliers), mais pour faire valoir ses droits espagnols à la retraite, il devra attendre d'avoir atteint l'âge permis en Espagne pour partir à la retraite.

    Vous êtes retraité

    Le site Info Retraite présente les informations à connaître et les démarches à respecter :

  • Vivre sa retraite à l'étranger

    • Groupement d'intérêt public "Union retraite"

    Risques sécuritaires (catastrophes naturelles, risques sanitaires, cyber…)

    Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les informations à connaître :

  • Risques à l'étranger

    • Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Santé

    Vous êtes étudiant

    Vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse

    Le site ameli.fr présente ce qui se passe si vous avez besoin de soins médicaux ou s'il vous arrive un accident :

  • Études dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale

    • Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Vous vivez dans un autre pays

    Votre protection sociale varie en fonction de votre pays d’accueil. Le site ameli.fr vous présente les informations à connaître :

  • Études dans un pays hors EEE ou Suisse : protection sociale

    • Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Vous êtes en détachement

    Vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse

    Le site ameli.fr présente les informations concernant le remboursement des frais médicaux faits dans le pays de détachement ou en France, la protection pour la famille qui vous accompagne à l’étranger et sur les démarches en cas d'arrêt de travail ou d'accident du travail/trajet dans le pays de détachement :

  • Détachement dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale

    • Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Vous vivez dans un autre pays

    Le site amelI.fr présente les informations à connaître :

  • Détachement dans un pays hors EEE ou Suisse : protection sociale

    • Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Vous êtes salarié expatrié

    Le site amelI.fr présente les informations sur votre protection sociale et sur celle des membres de votre famille :

  • Salarié expatrié : protection sociale

    • Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Vous êtes retraité

    Vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse

    Le site amelI.fr présente les informations à connaître :

  • Retraite dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale

    • Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Vous vivez dans un autre pays

    Le site amelI.fr présente les informations à connaître :

  • Retraite dans un pays hors EEE ou Suisse : protection sociale

    • Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Vous percevez une pension d’invalidité et résidez de façon permanente à l’étranger

    Le site amelI.fr présente les informations à connaître :

  • Protection sociale du titulaire d'une pension d'invalidité vivant à l’étranger

    • Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Scolarisation des enfants

    La situation est différente si vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) (particuliers) ou dans un autre pays (particuliers).

    Savoir comment un enfant peut obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR) et l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) à l'étranger

    Un mineur doit obtenir une de ces attestations pour pouvoir s'inscrire à la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire) et obtenir une 1re catégorie de permis de conduire en France.

    ASSR 

    • Si l'enfant est scolarisé dans un établissement de l'AEFE ou est inscrit au Cned : l'épreuve est passée quand l’enfant est dans la classe où elle est prévue

    • Si l'enfant est scolarisé dans un autre établissement, l’enfant passe l’épreuve l’année où il revient en France (ou l’année suivante).

    ASR

    Il faut inscrire l’enfant au CFA ou au Greta l’année du retour en France.

    Formations et métiers : trouver un établissement (Lycée, CFA, DUT...)

    Succession

    Vous vivez dans un pays de l'Union européenne

    Les règles en matière de succession varient d’un pays membre à l’autre (désignation des héritiers, détermination des parts et réserves héréditaires, administration de la succession, responsabilité des héritiers à l'égard des dettes du défunt, etc.).

    Le site successions-europe.eu présente le droit des successions de chaque pays européen :

  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne

    • Notaires d'Europe

    Le site e-justice.europa.eu permet de trouver un notaire dans chaque pays de l'UE :

  • Trouver un notaire dans l’Union européenne

    • Commission européenne

    Le site de l'Association du réseau européen des registres testamentaires présente comment inscrire et/ou rechercher un testament dans chaque pays de l’UE :

  • Inscrire ou rechercher un testament dans un pays de l’UE

    • Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT)

    Vous vivez dans un autre pays

    Les règles en matière de succession varient selon les pays (désignation des héritiers, détermination des parts et réserves héréditaires, administration de la succession, responsabilité des héritiers à l'égard des dettes du défunt, etc.).

    Contactez votre consulat afin d'être orienté vers des personnes pouvant vous apporter de premières informations.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Pour en savoir plus