Passeport d'un mineur : en cas de perte

Références

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement

• Code général des impôts : articles 953 à 955

  Coût du passeport

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

  Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)

• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

• Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité