TraductionDiagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Dans quel cas faut-il réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Le DPE donne des informations sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d’un bâtiment. Il doit être effectué à l'initiative du propriétaire bailleur ou du propriétaire vendeur pour informer le futur locataire ou acquéreur sur les charges énergétiques du logement et recommander des travaux. Nous vous présentons les informations à connaître. Ces informations ne concernent pas les départements et régions d'outre-mer.
Où s'adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Pour en savoir plus
Méthodes et procédures applicables au DPE à partir du 1er novembre 2021
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Institut national de la consommation (INC)
Legifrance
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) (particuliers)
Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" (particuliers)
Diagnostic termites et autres insectes xylophages (particuliers)
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz (particuliers)
Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) (particuliers)
Diagnostic immobilier : état des risques (particuliers)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L126-23 à L126-35
Articles L126-26 à L126-33
Code civil : articles 1130 à 1144
1137 et 1138