Diagnostic immobilier : état des risques
Dans quel cas devez-vous réaliser le diagnostic État des risques ? Ce document doit être réalisé en cas de vente ou de mise en location d'un logement. Il doit être remis au futur acquéreur ou locataire pour l'informer sur les risques (naturels, miniers...) auxquels le bien peut être exposé. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...)
Ministère chargé de l'environnement
Le zonage sismique sur ma commune
Ministère chargé de l'environnement
Le zonage du radon sur sa commune
Ministère chargé de l'environnement
Information sur les risques naturels
Premier ministre
Obligations légales de débroussaillement
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
Achat ou vente d'un logement (particuliers)
Habitat contenant du radon (particuliers)
Références
Code de l'environnement : article L125-5
Caractéristiques et sanctions en son absence
Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27
Contenu de l'arrêté préfectoral et publication