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Diagnostic immobilier : état des risques
Que contient le diagnostic État des risques ? À qui le transmettre et à quel moment ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...)
Ministère chargé de l'environnement
Information sur les risques naturels
Premier ministre
Voir aussi...
Achat ou vente d'un logement (particuliers)
Habitat contenant du radon (particuliers)
Références
Code de l'environnement : article L125-5
Caractéristiques et sanctions en son absence
Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27
Contenu de l'arrêté préfectoral et publication