Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
La publication au JOAFE est gratuite.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE (associations) :
Création (associations), modification (associations), rectificatif, annulation et dissolution (associations) d'association loi 1901, d'association syndicale de propriétaire (associations), de fondation partenariale, de fondation d'entreprise (associations)
Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation (associations)
Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
Où s'adresser ?
Journal officiel
Par courrier
Direction de l'information légale et administrative (Dila)
26 rue Desaix
75727 Paris cedex 15
Par téléphone
01 40 58 75 00
Voir aussi...
Création d'une association (associations)