Guide des associations » Accueil associations » Formalités administratives d'une association » Évolutions et dissolution d'une association » Modification des statuts d'une association » Modification des statuts d'une association
Modification des statuts d'une association
Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous pouvez librement modifier vos statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social ? Vous voulez savoir si vous devez, à la suite de cette modification statutaire, effectuer une déclaration ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les informations liées à la déclaration diffèrent si votre siège social est situé en Alsace-Moselle.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
Changements dans l'administration d'une association (associations)
Identification et immatriculation d'une association (associations)
Références
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Articles 5 et 8
Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV
Articles 33, 71, 78