Association syndicale de propriétaires

Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers.

Elle a pour objet la construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages, la réalisation de travaux ou des actions d'intérêt commun avec les objectifs suivants :

• Prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances

• Préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles

• Aménager ou entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers

• Mettre en valeur des propriétés

Les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, emprunter ou hypothéquer, à la condition d'accomplir des formalités de publicité.

Les droits et obligations de l'association sont liés aux immeubles compris dans son périmètre. De ce fait, toute personne qui possède ou achète un immeuble inclus dans le périmètre de l'association est automatiquement membre de l'association jusqu'à sa dissolution.

C'est le président de l'association qui tient à jour l'état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l'association. En cas de vente d'un immeuble inclus dans le périmètre de l'association, le notaire chargé de l'acte informe le président de l'association du changement de propriétaire.

Il existe 3 types d'ASP :

• Association syndicale libre (ASL), qui est une personne morale de droit privé

• Association syndicale autorisée (ASA), qui est un établissement public à caractère administratif

• Association syndicale constituée d'office (ASCO), qui est un établissement public administratif créé par le préfet