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Rédaction des statuts d'une association
Les statuts sont le document fondateur d’une association. Ils définissent son objet, son organisation et ses règles de fonctionnement. Leur rédaction est une étape obligatoire. Certaines règles particulières s’appliquent si le siège de l'association est en Alsace-Moselle (départements de Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle), Nous vous présentons comment rédiger les statuts et les déposer.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif
Voir aussi...
Instances dirigeantes d'une association (associations)
Modification des statuts d'une association (associations)
Déclaration initiale d'une association (associations)
Dissolution d'une association (associations)