Instances dirigeantes d'une association
Les associations s'appuient sur des instances pour assurer leur fonctionnement, leur gestion ou leur gouvernance. Ces instances sont composées de membres élus ou désignés. Elles ont pour mission de veiller à la bonne marche de l'association, en respectant ses statuts et les règlementations applicables. Une association peut-elle les définir librement ? Nous vous donnons les informations utiles.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
Changements dans l'administration d'une association (associations)
Rédaction des statuts d'une association (associations)
Références
Code civil : articles 1101 à 1111-1
Liberté contractuelle et dispositions générales sur les contrats
Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV
Articles 26 à 41, 58, 59, 64, 67, 69, 72, 73
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Articles 1, 5, 9
Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association
Article 1, 9, 10, 14, 15