TraductionLe salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
À la fin de son CDD, le salarié touche dans certains cas une prime dite prime de précarité.
Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.
La prime est versée selon le type de CDD effectué.
CDD
La prime de précarité est versée au salarié à la fin du CDD.
Elle n'est pas versée en cas de :
Faute grave du salarié
Rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié
Refus du salarié de conclure un CDI proposé par l'employeur.
Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :
Contrat de travail temporaire (intérim)
La prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat d'intérim.
Elle n'est pas versée en cas de faute grave du salarié.
Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :
Contrat de professionnalisation
La prime de précarité n'est pas versée à la fin du contrat de professionnalisation (professionnels).
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat unique d'insertion (professionnels).
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (professionnels).
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
Contrat d'apprentissage
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'apprentissage (professionnels).
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
Contrat d'usage
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'usage (professionnels).
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
Contrat dit étudiant (durant les vacances scolaires)
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat étudiant.
La prime peut être toutefois être versée selon les usages de l'entreprise.
Contrat saisonnier
Les secteurs d'activité ayant recours à l'emploi saisonnier sont principalement l'agriculture (contrat de vendanges, par exemple), l'industrie agro-alimentaire ou le tourisme de vacances (emplois de moniteurs de skis, par exemple).
La prime de précarité n'est pas versée en principe à la fin d'un contrat saisonnier (professionnels).
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
Références
Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12
Exception au versement de la prime de précarité
Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34
Prime de précarité (article L1251-32)