Mobilité internationale des salariés en contrat de professionnalisation - 23 janvier 2024

loi n°2023-1267 du 27 décembre 2023

prévoit de faciliter la mobilité internationale des salariés en contrat de professionnalisation.

Des décrets à paraitre doivent déterminer les conditions de mise en œuvre.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

Services en ligne et formulaires

Questions - Réponses

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? (professionnels)
Aide au logement : qu'est-ce que l'aide MOBILI-JEUNE ? (particuliers)
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? (particuliers)

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Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.

Les règles du contrat de professionnalisation différent selon l'âge du salarié : moins de 21 ans, entre 21 et 25 ans ou à partir de 26 ans.

Où s'adresser ?

Mission locale

Pour vous informer et trouver un interlocuteur si vous avez moins de 26 ans

France Travail (anciennement Pôle emploi)

Pour vous informer et trouver un interlocuteur si vous avez plus de 26 ans

Pour en savoir plus

Le contrat de professionnalisation
Ministère chargé du travail

Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
Ministère chargé du travail

Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail

Carte d'étudiant des métiers
Ministère chargé de la formation professionnelle

Voir aussi...

Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation (professionnels)
Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie (particuliers)
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé (professionnels)

Références

Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d'ouverture

Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat

Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5
Formation, enregistrement et rupture du contrat

Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail

Code du travail : article D6325-14 à D6325-18
Salaire et majorations de salaire le mois suivant la date anniversaire de l'alternant

Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation

Code du travail : article L3164-9
Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans

Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24
Dispositions propres aux entreprises de travail temporaire

Code du travail : article L6325-25
Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger

Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10
Tutorat

Code du travail : article D6325-11
Document précisant l'organisation de la formation, annexé au contrat de professionnalisation

Code du travail : article D6325-29
Carte d'étudiant des métiers

Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32
Conventionnement avec l'entreprise d'accueil

Code du travail : articles R6325-33 à R6325-36
Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi)

Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Etudiants étrangers

Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation

Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences

Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité

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