Contrat de professionnalisation

Références

• Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1

  Objet et conditions d'ouverture

• Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7

  Formation et exécution du contrat

• Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5

  Formation, enregistrement et rupture du contrat

• Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10

  Salaire et durée du travail

• Code du travail : article D6325-14 à D6325-18

  Salaire et majorations de salaire le mois suivant la date anniversaire de l'alternant

• Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15

  Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation

• Code du travail : article L3164-9

  Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans

• Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24

  Dispositions propres aux entreprises de travail temporaire

• Code du travail : article L6325-25

  Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger

• Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10

  Tutorat

• Code du travail : article D6325-11

  Document précisant l'organisation de la formation, annexé au contrat de professionnalisation

• Code du travail : article D6325-29

  Carte d'étudiant des métiers

• Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32

  Conventionnement avec l'entreprise d'accueil

• Code du travail : articles R6325-33 à R6325-35

  Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

• Code du travail : article D6332-87

  Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi)

• Code du travail : article R5221-1 à R5221-7

  Etudiants étrangers

• Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation

• Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences

• Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation

• Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines

• Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité