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Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)

La dissolution d'une société, volontairement ou à la suite d'une liquidation judiciaire, a des conséquences sur l'imposition de ses bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Une société peut être dissoute de différentes manières :

Dissolution volontaire par les associés
Dissolution prévue par une disposition statutaire : arrivée du terme de la société (date de fin prévue dans les statuts), réalisation de l'objet social ou encore décès de l'associé unique entrainant la dissolution de la société (EURL ou SASU).
Dissolution à la suite d'une liquidation judiciaire (professionnels)

Le type de dissolution (professionnels) n'a pas d'incidence sur les conséquences fiscales. Seuls les délais peuvent être différents.

Les règles varient en fonction du régime d'imposition de la société : société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou société soumise à l'impôt sur le revenu (IR).