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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. Un régime spécifique s'applique aux entreprises nouvelles, l'année de leur création.
Pour en savoir plus
Un nouvel outil pour visualiser la fiscalité locale des entreprises
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Voir aussi...
Références
Code général des impôts : articles 1447 à 1478
Base d'imposition, exonérations, réductions
Code général des impôts : articles 1498 à 1498 bis
Locaux professionnels et établissements industriels
Code général des impôts : article 1647 D
Cotisation minimum