TraductionZones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR) : exonérations fiscales
Un nouveau zonage France ruralités revitalisation (FRR) est mis en place depuis le 1er juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles. Ainsi, les entreprises qui s’implantent sur ces zones peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. La plupart des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) intègre le nouveau zonage (FRR). Les communes qui ne sont pas reclassées en FRR continuent de bénéficier des exonérations prévues en ZRR.
Pour vérifier si votre commune se situe dans une zone FRR ou en ZRR, un simulateur est disponible :
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition (professionnels)
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales (professionnels)
Jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire (JEI - JEC - JEU) (professionnels)
Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) (professionnels)
Cotisation foncière des entreprises (CFE) (professionnels)
Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés (professionnels)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises (professionnels)
Références
Code général des impôts : article 44 quindecies
Zone de revitalisation rurale (ZRR) : exonération des bénéfices
Code général des impôts : article 44 quindecies A
Zone France ruralité revitalisation (ZFRR) : exonération des bénéfices
Code général des impôts : articles 1465 et 1465 A
Zone de revitalisation rurale (ZRR) : exonération de CFE
Code général des impôts : article 1466 G
Zone France ruralité revitalisation (ZFRR) : exonération de CFE
Code général des impôts : article 1383 K
Zone France ruralité revitalisation (ZFRR) : exonération de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB)