Commerce ambulant (non sédentaire)

De quoi s'agit-il ?

Un commerce est dit ambulant lorsqu'il consiste à vendre vos services ou vos produits dans un ou plusieurs endroits différents de l'espace public.

Vous exercez ce commerce ambulant en dehors de votre local commercial ou dans un lieu différent de votre adresse professionnelle.

Exemples :

• Restauration à emporter dans l'espace public (appelée food truck)

• Camion de pizza ambulant

• Forain (commerçant ou forain présentant une attraction itinérante)

• Stand sur un salon ou une foire (salon de l'agriculture, etc.)

Attention

le commerce dit ambulant ne correspond pas à une activité de porte-à-porte, il s'agit alors de démarchage à domicile (professionnels) ou de vendeur à domicile (professionnels), colporteur de presse, etc.

Vous avez un local commercial fixe

Vous avez un local commercial fixe où vous vendez des produits ou des services à des clients.

Votre adresse professionnelle est alors celle de votre local commercial fixe.

En parallèle, vous pratiquez la vente en dehors de votre local commercial dans un commerce mobile (camion, stand, etc.).

Exemple

vous êtes restaurateur avec un restaurant fixe et vous vous déplacez aussi avec un camion-restaurant soit sur un marché soit dans un lieu de l'espace public.

Vous n'avez pas de local commercial fixe

Vous exercez le commerce dit ambulant en vendant vos services ou produits dans un ou plusieurs lieux différents de votre domiciliation professionnelle.

Dans ce cas, votre adresse professionnelle est généralement la même que votre habitation personnelle.

Vous allez de façon itinérante d'un lieu de vente à un autre lieu de vente. Ou bien vous vendez dans un endroit qui est toujours le même.

Exemple

Vous avez un camion-pizza qui se déplace d'un lieu à un autre (ou placé toujours au même endroit), sans posséder une pizzeria fixe.

Attention

si vous n'avez pas de domicile fixe pour votre habitation personnelle, sachez que le livret de circulation et le récépissé de consignation ont été supprimés.

Choisir la forme juridique de votre entreprise

Vous devez d'abord déterminer la nature de votre activité (professionnels) (artisanale, commerciale, libérale, agricole ou industrielle).

Vous devez ensuite choisir la forme juridique de votre entreprise (professionnels) (société ou entreprise individuelle, auto(micro)-entrepreneur (professionnels)).

Vous devez vérifier que vous remplissez les critères pour devenir commerçant (professionnels) ou pour devenir artisan (professionnels).

À noter

Le statut d'auto(micro)-entrepreneur s'adresse à tous types d'activité (commerciale, artisanale, libérale, etc.) et demande d'accomplir des formalités particulières. (professionnels)

Comment immatriculer votre entreprise ?

Si vous êtes artisan ou artisan-commerçant, vous devez vous inscrire au RNE en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat .

Si vous êtes commerçant, vous devez vous inscrire au RCS.

Vous devez effectuer votre démarche d'immatriculation d'entreprise sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Attention

Depuis le 1^er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Vous devez créer un compte personnel. Puis vous devez cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

Avez-vous besoin de la carte de commerce ambulant ?

L'obligation de posséder la carte de commerce ambulant varie selon votre activité et selon vos déplacements.

À noter

Si vous n'avez pas de domicile fixe pour votre habitation personnelle, sachez que le livret de circulation et le récépissé de consignation ont été supprimés.

Vous vous déplacez en dehors de votre commune de domiciliation professionnelle

Attention

Pour la vente ambulante d'alcool, la carte de commerce ambulant ne suffit pas. Vous devez avoir une licence de vente (professionnels) à emporter. La vente ambulante d'alcools forts (rhum, vodka, whisky, etc.) est interdite. Si vous vendez de l'alcool après 22h, vous devez avoir fait une formation spécifique.

Comment demander la carte ?

Vous devez remplir le formulaire n° 14022.

Vous devez le transmettre (par mail, par courrier ou sur place) soit à la CCI pour les commerçants, à la CMA pour les artisans ou les artisans-commerçants.

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

À noter

Vous pouvez demander une carte provisoire pendant le délai d'attente. Pour cela, vous devez rendre l'ancienne carte.

Vous vous déplacez seulement à l'intérieur de votre commune

Vous n'avez pas besoin de la carte de commerce ambulant.

Vous effectuez des déplacements seulement dans la commune de votre domiciliation professionnelle.

Vous êtes concerné quel que soit votre statut (artisan, commerçant, micro-entrepreneur), que vous ayez ou non un local commercial fixe.

Vous vous déplacez au domicile des clients

Vous n'avez pas besoin de la carte de commerce ambulant.

Vous êtes concerné quel que soit votre statut (artisan, commerçant, micro-entrepreneur), que vous ayez ou non un local commercial fixe.

Les professions concernées sont les suivantes :

• Tournées de pain en milieu rural : un boulanger qui a sa boulangerie fixe et qui fait aussi des tournées chez les particuliers

• Tournées d'un épicier en milieu rural : un épicier qui a son épicerie fixe et qui fait aussi des tournées chez les particuliers

• Réparateur à domicile (électricien, téléphone, informatique, etc.)

• Vendeur à domicile (professionnels)

• Représentant commercial (VRP)

• Colporteur de presses

Vous êtes artiste et vendez vos œuvres sur la voie publique

Vous n'avez pas besoin de la carte de commerce ambulant.

Vous devez avoir une permission de voirie ou d'un permis de stationnement (professionnels).

Vous l'obtenez auprès de la mairie.

Mairie

Si vous possédez un emplacement fixe sur un marché (professionnels) couvert ou découvert, vous n'avez pas besoin d'une carte de commerce ambulant.

Vous devez payer un abonnement pour cet emplacement.

La demande se fait auprès de votre mairie.

Mairie

Avez-vous besoin d'une autorisation d'occupation de l'espace public (AOT) ?

Selon le lieu occupé par votre commerce ambulant, vous devez demander différents types d'autorisations d'occupation temporaire l'espace public (AOT).

Mairie