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Autorité parentale
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Pour en savoir plus
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Voir aussi...
Séparation des parents (particuliers)
Placement d'un enfant (particuliers)
Adoption (particuliers)
Naissance et filiation (particuliers)
Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)